Restauration de la fonctionnalité écologique d'une annexe fluviale

Syndicat Mixte Doubs Loue
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Date limite
3 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Rans (39)
Durée
4 semaines (hors préparation). Préparation estimée : environ 2 semaines. Périodes d'interdiction saisonnières mentionnées (interdictions écologiques sur saison froide/printemps)
Budget
Non précisé

Restauration de la frange humide et aménagements hydrauliques

Objectif général

  • Restaurer la fonctionnalité écologique d'une annexe alluviale par des aménagements de berges et d'espaces humides afin d'accroître les habitats hydrophiles, les zones de frai et d'hivernage et la connectivité hydraulique.

Travaux préparatoires

  • Mise en place d'un phasage chantier, balisage des zones sensibles et mesures de protection des espèces.
  • Travaux de déboisement/débroussaillage et terrassements préalables.
  • Option de pêche de sauvetage et mesures de gestion des débits et des matières en suspension.
  • Obligations SPS, PPSPS, PAQ/PAE et DICT.

Terrassements et reprofilage hydraulique

  • Reprofilage de l'annexe principale : surfaces et volumes fournis (5800 m² ; 1950 m³).
  • Reprofilage et connexion de l'annexe secondaire : surfaces et volumes fournis (1120 m² ; 280 m³).
  • Gestion des déblais : évacuation hors emprise ou valorisation selon prescriptions.
  • Possibilité d'installation d'ouvrages provisoires (batardeau) si isolement hydraulique nécessaire.

Végétation et plantations

  • Création de ceintures d'hydrophytes et d'hélophytes.
  • Réintroduction et plantation d'une haie et d'environ 130 arbres/arbustes locaux (liste d'essences fournie).
  • Travaux de consolidation des berges et aménagements des habitats (zones d'ombrea, points de microrelief).

Gestion des espèces et de l'environnement

  • Mesures de gestion et traitement des espèces exotiques envahissantes.
  • Mesures anti-pollution : kit de dépollution, stockage contrôlé des hydrocarbures et prévention des rejets.
  • Suivi écologique pendant et après travaux par écologue (contrôles, piquetage des zones sensibles).

Suivi, contrôles et livrables

  • Fourniture des documents : PAQ/PAE, PPSPS, DOE (dossier de récolement), plans d'exécution, bilans volumétriques, fiches de contrôle, comptes rendus de réunions et journal de chantier.
  • Suivi topographique des terrassements et des connexions hydrauliques.
  • Réunions de chantier régulières et reporting de suivi environnemental.

Contraintes d'exécution

  • Respect strict des prescriptions environnementales et de sécurité (protocoles de piquetage, marquage des zones sensibles).
  • Interdictions/limitations d'intervention liées aux cycles biologiques et hydrologiques (travaux à réaliser préférentiellement en périodes de basses eaux).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite sur site possible et non obligatoire. Les candidats peuvent se rendre sur place et doivent justifier dans leur proposition de leur compréhension du contexte et des conditions d'exécution. Les déplacements et coûts associés à la visite sont à la charge du candidat.

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