Restauration de la continuité écologique et valorisation des marges riveraines

Le marché porte sur la restauration de la continuité hydraulique, sédimentaire et biologique de l’Yères, avec création d’une nouvelle défluence contournant l’ouvrage transversal ROE 44940, réaménagement des lits et valorisation des marges riveraines. Les prestations comprennent fournitures, transports, travaux, ouvrages provisoires, remise en état, suivi et garantie jusqu’à réception.

Préparation, accès et documents d’exécution

Le titulaire établit les levés topographiques, plans d’exécution et de détail, notes de calcul, procédures, planning, PAQ, PRE, SOGED, PPSPS, DICT et plan de gestion du risque de crue. Les plans sont rattachés au RGF93/Lambert 93 et fournis au plus tard 20 jours avant les travaux concernés. Le projet d’installation de chantier doit être soumis dans les 15 jours suivant le début de la préparation. Le PPSPS est remis dans les 30 jours suivant la réception du contrat signé.

Les installations comprennent zones de stockage, circulation, clôtures, signalisation, alimentation, sanitaires autonomes, gardiennage, dispositifs de protection et remise en état. Les accès provisoires, rampes, franchissements, pistes, batardeaux, dérivations, pompages et dispositifs d’évacuation en cas de crue sont inclus dans les prestations.

Travaux préliminaires et forestiers

• Installation et repliement du chantier, implantation, piquetage et balisage des zones sensibles
• Ramassage, tri et évacuation des déchets
• Fauchage, débroussaillage, élagage, défrichement, recepage, abattage et dessouchage
• Élimination des renouées asiatiques par fauche, purge des rhizomes, ensachage et évacuation ; arrachage des massifs de buddleia
• Démontage et évacuation du ROE 44940, d’une passerelle, de murs, clôtures, poteaux, fondations, dalles, cuve, transformateur, clarificateur et construction en parpaings avec toiture, y compris désamiantage

Gestion des eaux et contrôle du milieu

Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée avec au minimum deux passages, complétée si nécessaire par des captures manuelles. La mise en eau du nouveau bras est progressive, avec des paliers maximaux de 24 heures à 20 %, 50 %, 80 % et 100 % du débit ; elle est reportée en cas de pic de chaleur supérieur à 30 °C ou de pluies orageuses annoncées.

Un protocole de suivi de la qualité de l’eau, validé par la Police de l’eau et/ou l’OFB, mesure en continu la turbidité et l’oxygène dissous en aval. Les seuils sont : vigilance au-delà de 0,5 g/l de MES ou sous 7 mg/l d’oxygène dissous ; arrêt au-delà de 1 g/l de MES ou sous 5 mg/l. Les opérations dans le lit mineur sont interrompues au franchissement d’un seuil d’arrêt.

Terrassements et matériaux

Les travaux comprennent création et mise en forme de nouveaux lits, bras de crue, thalwegs, mares, dépressions et annexes hydrauliques, reprofilage des berges, comblement de l’ancien lit, évacuation des excédents et réemploi des matériaux compatibles.

• Décapage de la terre végétale sur 20 cm et régalage d’une couche gravelo-terreuse de 15 à 20 cm
• Purge des sols infestés de rhizomes de renouées sur une profondeur minimale de 120 cm et à 2 m autour des dernières tiges aériennes
• Matériaux pour substrat : granulométrie 5–100 mm, naturels, non lavés et adaptés au contexte local
• Matériaux pour radiers : granulométrie 100–300 mm, lavés et adaptés au contexte local
• Matériaux gravelo-terreux : 50–60 % de terre relativement argileuse, 30–40 % de grave 0–60 mm et 0–10 % de compost
• Mise en place de 200 m³ de matériaux 5–100 mm et 75 m³ de matériaux 100–300 mm selon le DQE

Végétalisation et génie végétal

Les végétaux doivent être indigènes, non horticoles, exempts de parasites et issus prioritairement du bassin versant de l’Yères, d’un bassin voisin ou de la marque Végétal local. Les prélèvements en zone protégée sont interdits. Les certificats de provenance, étiquettes de lots, espèces, quantités et dimensions doivent être traçables.

• Hélophytes en mottes d’environ 9 × 9 cm, à raison de 2 à 3 plants/m²
• Pieux de salicacées de longueur minimale 150 cm et diamètre 6–10 cm ; densité prévue de 1 plant/m²
• Boutures de salicacées de longueur minimale 80 cm et diamètre 2–4 cm ; densité prévue de 1,5 plant/m²
• Jeunes plants à racines nues, hauteur minimale de 100 cm selon les prescriptions générales, plantés à raison de 1 plant/m² avec protection biodégradable contre les rongeurs
• Mélange grainier de berge à 15 g/m² dans les prescriptions de fourniture et à 20 g/m² pour l’ensemencement des surfaces travaillées

Les boutures et pieux sont prélevés entre fin septembre et fin avril et mis en œuvre rapidement, dans un délai de 2 à 3 jours après prélèvement. Les jeunes plants à racines nues sont arrachés entre le 30 novembre et le 15 mars. Les végétaux sont réceptionnés en présence du maître d’œuvre ; un lot refusé est évacué sous 48 heures, la mise en jauge intervient sous 48 heures par temps normal ou sous 24 heures par temps chaud ou venteux, et le délai avant plantation est limité à huit jours, ou trois jours pour boutures et pieux.

Structures, clôtures et équipements

Le titulaire installe des souches et troncs issus des travaux forestiers, ancrés en berge ou dans les milieux reconstitués. Il réalise les clôtures agricoles à quatre fils barbelés ou à un fil lisse torsadé électrifié, les échaliers, la suppression de l’abreuvoir rustique, la création d’un abreuvoir avec géotextile de 300 g/m², tout-venant 0–120 mm et barrière bois, ainsi qu’une batterie solaire sur poteau bois de 2,50 m.

La clôture à quatre fils utilise des pieux en acacia de diamètre minimal 12 cm et de longueur 2 m, espacés de 3 m, avec fils barbelés de 2,4 mm. La clôture électrifiée utilise des pieux espacés de 4 à 5 m, un fil torsadé de 2,2 mm et un électrificateur solaire de 6 W, 15 000 V en crête, avec accu de 50 Ah.

Contrôles, déchets et livrables

Les matériaux et végétaux sont soumis à agrément ; des essais d’agrément sont requis avant toute fourniture. Le PAQ prévoit contrôles internes et externes. Le SOGED décrit tri, stockage, valorisation, filières, traçabilité et bordereaux de mise en décharge. Le DOE comprend plans de récolement, relevés topographiques, fiches produits, procédures, notes de calcul, procès-verbaux d’essais, contrôles, réception des matériaux, photographies, rapports mensuels et bordereaux de déchets signés.

Parachèvement et réception

La garantie couvre un premier cycle végétatif. Le titulaire réalise au minimum 5 passages annuels pour surveillance, remplacement, arrosage et lutte contre les invasives, avec comptes rendus photographiques et écrits. Il assure un taux de reprise supérieur à 95 %, un taux de diversité supérieur à 90 %, au moins 10 arrosages annuels des surfaces plantées et ensemencées, au minimum 10 contrôles des espèces invasives, les fauches prévues, les réensemencements et les remplacements nécessaires. Les désherbants chimiques sont interdits.