Réservation de places en crèche privée

Objet des prestations

Réservation et gestion de places d'accueil collectif pour enfants âgés de 3 mois à 3 ans révolus (possibilité d'accueil jusqu'à 4 ans pour enfant porteur de handicap).

Organisation et modalités opérationnelles

Mise à disposition de places (berceaux) dans une structure privée autorisée.
Attribution et activation des places par bons de commande, sans minimum mais avec un plafond annuel.
Cadre mono-attributaire; gestion dynamique des places en fonction des bons de commande.

Quantification et capacité

Capacité maximale annuelle : 14 places.
Quantité estimée première année : 13 places.
Prix unitaire par berceau prévu en tarif unitaire (application du tarif aux quantités effectivement exécutées).

Contraintes techniques

Respect des prescriptions réglementaires applicables aux établissements d'accueil (normes sanitaires, d'hygiène et d'encadrement).
Obligation de présenter un mémoire technique décrivant accessibilité, organisation, fonctionnement et modalités d'accueil.
Dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux livrables issues de l'exécution (transmission des droits nécessaires à l'acheteur).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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