Prestations de réseau professionnel, de formation et de conseil
- Date limite
- 19 novembre 2026 à 14 h
- Localisation
- Indre-et-Loire (37)
- Durée
- 1 an initiale (départ prévu au 1er janvier 2027) ; 2 reconductions tacites d'1 an ; 3 ans maximum
- Budget
- Non précisé
Conseil aux sociétés et à leurs opérations
Le lot fournit, à la demande des structures du groupement, des avis et une assistance dans des domaines de gestion interne et dans la conduite de leurs opérations. Le groupement peut aussi solliciter d’autres prestataires pour des prestations particulières : le titulaire ne bénéficie d’aucune exclusivité.
Fonctionnement des sociétés : conseil juridique et fiscal, vie sociale, assurances, droit du travail, ressources humaines et formation, organisation et systèmes d’information, gestion financière, contrôle et stratégie.
Opérations confiées aux sociétés : conseil technique, juridique et fiscal, financier, conseil technique en aménagement et urbanisme ainsi qu’en transition énergétique et écologique, marchés publics et privés, assurances liées aux opérations et conseil foncier.
Modalités d’intervention
Selon l’importance de la demande, l’intervention peut être orale (notamment par téléphone) ou écrite (courrier, courriel ou plateforme de téléconseil). Les demandes de courte durée doivent permettre une assistance expresse au jour le jour. Le prestataire indique les moyens mobilisés, les délais de réponse selon la nature et l’importance des questions, ainsi que les limites de ses prestations et les outils dont il dispose.
Un accord préalable de la structure concernée est requis lorsque le temps prévisionnel dépasse une demi-journée. Pour les prestations complexes nécessitant des recherches ou démarches particulières et dépassant une journée, ainsi que pour les prestations de formation, un accord écrit préalable de la direction de la structure est requis. Il précise les quantités et le contenu détaillé, les conditions d’exécution et de remise, les délais, le montant et, le cas échéant, les documents à fournir à la livraison.
Le titulaire doit organiser la continuité du service tout au long de l’année. Toute modification des dispositifs ou des quantités décrites dans les annexes nécessite un avenant.
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