Fourniture et reprise d’équipements de pré-collecte des déchets

Fourniture et livraison de conteneurs mécanisés à roulettes pour déchets ménagers et recyclables, pièces compatibles et reprise des conteneurs hors d’usage.

Conteneurs et exigences techniques

• Capacités proposées : 120, 240, 360, 660 et 770 litres, avec une tolérance de ±20 litres. Conformité demandée aux normes EN 840 16, ISO 9001 et ISO 14001 ; bacs estampillés « Marque NF » ou équivalent, avec attestation. Les certificats en cours de validité doivent être fournis en français ou traduits en français.
• Collerette de préhension ; résistance à la corrosion des parties métalliques et au vieillissement par traitement anti-UV. Une attention est portée à l’insonorisation, à l’ouverture et à la fermeture des couvercles, aux poignées de manutention et aux freins pour les modèles de 660 et 770 litres. Les couvercles doivent faciliter le nettoyage, sans parties proéminentes ; les cuves de 660 et 770 litres comportent un bouchon de vidange ou équivalent.
• Pour les recyclables en habitat collectif : couvercles operculés et verrouillés, opercules rectangulaires de 20 × 30 cm (±5 cm), adaptés aux emballages papier, carton, plastique et métal, avec bavettes en caoutchouc ou équivalent assurant l’étanchéité. Un système d’ouverture par gravité est à chiffrer dans l’offre de base ; les systèmes automatiques de verrouillage et déverrouillage sont examinés avec attention.
• Cuves en polyéthylène haute densité intégrant de la matière recyclée ; préciser le taux lorsque la matière recyclée est utilisée et justifier la résistance aux intempéries, UV, variations de température, chocs, graffitis, produits chimiques et corrosion des parties métalliques. La cuve est grise Pantone 432 ; les couvercles d’ordures ménagères peuvent être gris, noirs ou bleus ; ceux des recyclables sont jaunes RAL 1018. Les RAL proposés sont à préciser.
• Identification gravée dans la masse sur la cuve : mois et année de fabrication et numéro propre du récipient. Le couvercle porte par marquage à chaud, sur une surface maximale de 100 cm², l’inscription « Grand Montauban Communauté d'Agglomération ». Chaque conteneur est équipé d’une puce électronique basse fréquence.

Les pièces détachées à fournir, adaptées aux conteneurs proposés, comprennent les axes de roues des bacs 120, 240 et 360 litres ; les couvercles des bacs 120, 240, 360, 660 et 770 litres, avec ou sans opercule ; les axes de couvercle des bacs à 2 et 4 roues ; le système complet de clavetage (verrou haut et bas) ; la barre d’écartement intérieure des bacs à 4 roues ; les jeux de roues pour bacs à 2 et 4 roues. Les pièces doivent respecter les normes applicables de résistance aux UV pour les éléments plastiques.

Livraison, contrôles et reprise

Le délai proposé ne peut excéder 8 semaines à compter de l’envoi du bon de commande. Le candidat décrit les modalités de livraison (en pièces détachées, semi-montées ou montées) ; la collectivité souhaite recevoir chaque commande semi-montée ou montée. Le fournisseur assure le déchargement et précise les conditions d’optimisation du remplissage des camions. Après attribution, la collectivité peut faire contrôler des conteneurs pris au hasard, éventuellement par un laboratoire de son choix. En cas d’essai non satisfaisant, les frais de laboratoire sont à la charge du titulaire et les pièces de même fabrication non conformes doivent être remplacées dans le mois ouvrable suivant la notification des résultats. Le candidat indique la durée de garantie proposée.

Pour la reprise, le candidat précise la filière de traitement. Il charge les conteneurs retirés et reprend toutes les marques présentes sur le territoire dont le matériau principal est le polyéthylène. Les quantités sont établies par pesées effectuées par le candidat sur un pont-bascule agréé ; les bons de pesée sont transmis à la collectivité. Un bon de rachat récapitulant les tonnages par matériau et le montant à facturer est adressé chaque semestre et justifié par les bons de pesée.