Réparation urgente de fuites sur réseau d’eau potable

L’accord-cadre porte sur les réparations de fuites et les interventions urgentes sur les canalisations, branchements et accessoires hydrauliques. Les prestations comprennent les fournitures et leur pose, les terrassements, le remblaiement et la réfection des revêtements. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat.

Interventions et réparations

Les interventions peuvent concerner les réseaux, les branchements, les équipements de comptage, ainsi que les ouvrages des sites de production, réservoirs et surpresseurs. Elles peuvent aussi porter sur un branchement en domaine privé ou une fosse de compteur chez un abonné, sous la surveillance et la maîtrise d’œuvre de la CC7V. La dépose et la repose du compteur sont incluses si nécessaire.

• Réparation des branchements de diamètre 25 à 63 mm inclus et de diamètre supérieur à 63 mm.
• Réparation des canalisations en fonte, PVC ou PEHD, par plages de diamètre nominal 40 à 100 mm inclus, 110 à 150 mm inclus, 160 à 200 mm inclus et supérieur à 200 mm.
• Fourniture et pose de manchons, pièces d’assemblage en fonte ou PEHD, pièces électrosoudées, robinets-vannes, robinets ¼ de tour et accessoires hydrauliques tels que ventouses, by-pass, purges, vidanges et régulateurs de pression. Le remplacement de canalisation est prévu jusqu’à 12 m.
• Les volumes de terrassement estimés sont de 5 m³ au maximum pour une canalisation et de 3 m³ pour un branchement. Le BPU prévoit un poste supplémentaire de terrassement lorsque la profondeur dépasse 1,30 m et/ou que ces volumes sont dépassés.

Le titulaire assure les DICT ou ATU, les autorisations et déclarations nécessaires, le repérage de la fuite, les sondages, le terrassement mécanique ou manuel (ou par camion aspirateur), le pompage, l’évacuation des déblais, la dépose et repose éventuelle de bordures, caniveaux ou pavés, puis le remblaiement, le compactage et la réfection à l’identique selon les prescriptions du gestionnaire de voirie. La CC7V peut demander un remblaiement différé de 24 heures, une réfection provisoire en enrobé à froid dans l’attente de la réfection définitive, ou de laisser la fouille ouverte en vue du renouvellement éventuel d’un branchement.

Les fournitures et pièces de fontainerie doivent être validées par la CC7V ; le titulaire présente les fiches techniques avant leur mise en œuvre pour agrément. Pour les canalisations en amiante-ciment, il doit détenir les attestations de travail au contact de l’amiante-ciment et prendre les dispositions adaptées.

Urgence, sécurité et comptes rendus

L’astreinte doit permettre des interventions le jour même, les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que la nuit, de 22 h à 6 h. À la demande des services ou de l’astreinte téléphonique de la CC7V, l’équipe se déplace 24 h sur 24 et 365 jours par an. Elle doit être présente sur le terrain dans un délai maximal de deux heures après l’appel ou la demande. En situation urgente, elle comprend au minimum un responsable d’équipe, deux agents de terrain et un véhicule équipé en matériel de plomberie, un compresseur et une mini-pelle.

Le titulaire assure la signalisation et le balisage du chantier, les moyens de sécurité individuels et collectifs, et les réfections conformément aux prescriptions des propriétaires de voirie. Les manœuvres de vannes sont réalisées par la CC7V ou par le titulaire après accord de l’exploitant.

Après chaque intervention, le responsable rend compte rapidement de la situation et de l’avancement. Un rapport écrit est transmis dans les 24 heures ; il comprend notamment l’attachement des travaux avec cotations, un croquis de la fuite, sa triangulation sur trois points fixes, les pièces et dimensions des terrassements, les dates et heures de l’appel, de l’intervention et de sa fin, les intervenants, le diagnostic, le type de réparation et des photos. Les prestations comprennent également les essais d’étanchéité, la chloration, le prélèvement et l’analyse, un point de compactage avec rapport si la CC7V le demande, le rapport d’intervention et un plan de récolement en x, y et z.

Le renouvellement de canalisation principale d’eau potable au-delà de 12 m est exclu.