Réorganisation et restructuration des locaux

Ministère de la Justice
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Date limite
5 août 2026 à 15 h
Localisation
Saverne (67)
Durée
18 mois (durée prévisionnelle des travaux)
Budget
Estimation: 2 200 000 €

Mission de maîtrise d'œuvre

Périmètre de la mission

  • Conduite complète des phases d'études et de réalisation : DIAG/DI-A, AVP, PRO, EXE, AMT, DET, OPC, AOR.
  • Production et remise d'études techniques, plans d'exécution, DOE, phasages et planning de chantier adaptés au maintien d'exploitation.

Coordination et obligations réglementaires

  • Coordination sécurité-santé (SPS) et coordination SSI/CSSI (sécurité incendie) intégrées à la mission.
  • Respect des normes applicables (DTU, règles d'accessibilité PMR, prescriptions CSTB/Avis techniques si nécessaire) et des contraintes acoustiques, hygrothermiques et de qualité de l'air.

Exigences techniques par corps d'état

  • Travaux de démolition, gros œuvre et reprise structurelle, menuiseries extérieures, cloisons et doublages, revêtements de sols et murs.
  • Installations techniques : électricité (courants forts/faibles), éclairage et confort visuel, plomberie-sanitaire, ventilation et traitement d'air, chauffage/rafraîchissement, systèmes de sécurité (détection incendie, vidéosurveillance, contrôle d'accès, dispositifs anti-intrusion).
  • Exigences d'exploitation et de maintenance : choix de solutions accessibles pour la maintenance, permanence des circulations et préconisations pour la gestion des interventions futures.

Contraintes fonctionnelles et de sûreté

  • Prise en compte des espaces sécurisés (salles d'audience sécurisées, greffe, zones tertiaires contrôlées) et définition des prescriptions de sûreté et de circulation interne.
  • Phasage d'exécution en site occupé pour préserver l'exploitation des locaux pendant les travaux (plans de repli, mesures transitoires, zones protégées).

Exigences environnementales et gestion de chantier

  • Optimisation des consommations énergétiques et prise en compte des critères environnementaux et de performance d'usage (matériaux, qualité d'air, éclairage efficace).
  • Gestion des déchets de chantier et respect des prescriptions liées à l'exploitation durable.

Livrables attendus

  • Dossiers d'études (AVP/PRO/EXE), détail des phasages, planning OPC, cahier des prescriptions techniques, DOE, fiches maintenance, pièces justificatives de coordination SPS et SSI.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

29/06 10:00 ; 07/07 14:30 ; 28/07 14:30 (dates proposées, confirmation la veille avant 12h)

Lieu

Tribunal judiciaire de Saverne

Contact

Thierry FABRE; Sophie MOOG

Modalités

Visites organisées avec confirmation par mail la veille avant 12h. Présentation d'une pièce d'identité lors de la visite. Attestation de visite à joindre au dossier de candidature.

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