Rénovation thermique de logements sociaux

Études et livrables

• Pour chaque site : étude THCE Ex et réalisation du DPE justificatif pour la conformité réglementaire et l'instruction des financements.
• Niveaux d'études : APD rendu pour la majorité des sites (rendus graphiques limités sauf cas spécifiques précisés pour certains sites).
• Documents de financement et pièces nécessaires à l'instruction des aides et CEE.

Exécution et contraintes techniques

• Travaux à conduire en site occupé avec organisation spécifique de la phasation et de la coordination des interventions.
• Prise en compte de pathologies patrimoniales et risques de présence d'amiante et de plomb : gestion des protocoles de retrait/encapsulage, sécurité, et protection des occupants.
• Préservation des éléments architecturaux (façades, couvertures, éléments patrimoniaux) intégrée dans les solutions techniques.

Décomposition et phasage

• Projet organisé en deux tranches : une tranche ferme (principale) et une tranche optionnelle distincte présentant des complexités potentielles (copropriété, diagnostics énergétiques dégradés).
• Marché non décomposé en lots (mission considérée indivisible) ; phasage et exécution coordonnés sur l'ensemble des sites.

Exigences méthodologiques et organisationnelles

• Procédure de sélection par dialogue compétitif, co-construction du programme attendue entre le maître d'ouvrage et les groupements sélectionnés.
• Groupement attendu structuré autour d'une maîtrise d'œuvre et d'un constructeur mandataire ; forme juridique du groupement à définir (conjoint/solidaire selon le cas).
• Remise d'offres de niveau APD technique, financière, organisationnelle et calendaire incluant les études THCE Ex et DPE pour chaque site.

Points de référence

• Codes CPV pertinents cités : 45216200 (travaux de construction de bâtiments) ; 71240000-2 (service d'architecture, d'ingénierie et de planification).