Rénovation du système d’épuration des eaux usées

• Mise au point de l’APS, études APD, PRO-DCE, EXE et VISA ;
• Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, dossiers administratifs et obtention des autorisations nécessaires ;
• Études techniques complémentaires, notamment géotechniques et hydrogéologiques ;
• Réalisation des travaux, essais, contrôles et garanties ;
• Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC), direction des études et des travaux (DET) ;
• Opérations préalables à la réception, assistance pendant la garantie de parfait achèvement (GPA), DOE et DIUO.

Travaux et interfaces

Les travaux comprennent notamment l’installation de chantier, les terrassements généraux, le gros œuvre et la maçonnerie, l’étanchéité, la couverture et le bardage, la charpente, l’isolation, les menuiseries extérieures et occultations, le CVC et désenfumage, les courants forts et faibles, la protection incendie, la gestion technique du bâtiment, la plomberie-sanitaire et les VRD.

L’intervention s’effectue sur un site pénitentiaire en fonctionnement, avec maintien en service des installations et des flux existants. Le titulaire doit prévoir des modes opératoires adaptés au phasage complexe, à la coactivité, aux contraintes d’accès et horaires, à la sécurité pénitentiaire et à l’absence de contact avec la population carcérale.

Les obligations de résultat portent notamment sur l’obtention des autorisations et avis favorables, le respect du délai de livraison, la continuité de fonctionnement des bâtiments hors périmètre, la limitation des nuisances et la réalisation d’ouvrages complets conformes aux normes françaises et européennes, aux DTU et aux règles de l’art.

Études, documentation et réception

Le titulaire produit, contrôle en interne et approuve ses études avant transmission au maître d’ouvrage, au contrôleur technique et au CSPS. Une étude refusée doit être reprise ; aucune prestation ne peut commencer tant que le refus portant sur les ouvrages concernés n’est pas levé.

Les DOE comprennent notamment les plans et notes de calcul conformes à l’exécution, les résultats des investigations, la liste des produits traçables et les documents de suivi d’exécution. La documentation technique de maintenance est intégrée au DIUO. Les documents sont remis en français, en exemplaire papier et dématérialisé, avec fichiers natifs ; les plans sont fournis au format DWG.

Les essais et contrôles sont à la charge du titulaire, qui fournit le personnel, le matériel, les protocoles, les autocontrôles et la traçabilité des configurations, interfaces, modifications et lots de fabrication. Le rapport d’essais comprend notamment les certificats de conformité, procès-verbaux de recette, contrôles du génie civil, documents fournisseurs, notices d’exploitation et de maintenance et procès-verbaux d’essais. Sont notamment exigés un certificat de conformité sanitaire, un passage caméra des réseaux EU, un rapport du contrôleur technique sans avis défavorable et les essais prévus dans les attendus d’études et livrables.

Le titulaire organise les opérations préalables à la réception, fournit les prérequis et met à disposition le personnel et le matériel nécessaires. Il assure la formation, en français, des personnels chargés d’exploiter, maintenir et utiliser en sécurité les équipements réalisés, avec fourniture des supports et accessoires de formation.

Déchets et sécurité

Le titulaire réduit et trie les déchets, optimise leur gestion et favorise leur réemploi ou recyclage. Il fournit la quantité et la typologie des déchets ainsi que les bordereaux de suivi du traitement et de la valorisation. Le brûlage, l’abandon, l’enfouissement, le recours à des filières ou sites non autorisés et le déversement de déchets solides ou liquides dans les réseaux d’assainissement sont interdits.

Il respecte les prescriptions du CSPS, transmet les PPSPS, les documents de sécurité, la liste actualisée des personnes autorisées et les informations relatives aux effectifs, sous-traitants et accidents du travail. La continuité d’activité, la limitation des nuisances, la remise en état des lieux et la maintenance des équipements jusqu’à la réception finale sont comprises dans la prestation.