Rénovation extérieure de bâtiment communal

Phases et prestations attendues

• Avant-Projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif (APD).
• Études de projet (PRO) et études d'exécution (VISA sur études d'exécution).
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT).
• Direction de l'exécution des travaux (DET / EXE) et assistance lors des opérations de réception (AOR).
• Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) tout au long du chantier.
• Suivi de la garantie de parfait achèvement.

Contraintes techniques et réglementaires

• Respect du cadre juridique de la maîtrise d'ouvrage publique et de la réglementation applicable aux ouvrages patrimoniaux.
• Contrôle technique par un contrôleur agréé et coordination de sécurité (mission SPS) exigés.
• Conformité des prestations avec le référentiel des missions de maîtrise d'œuvre (répartition des éléments de mission tels que APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR).

Qualifications, composition et modalités d'exécution

• Présence d'un architecte qualifié, compétence ABF requise pour traitement des interfaces patrimoniales.
• Possibilité de candidatures individuelles ou en groupement (préférence pour groupement solidaire).
• Modalités d'ordonnancement et de coordination détaillées; possibilité d'arrêt ou de poursuite après certaines phases.

Assurances et obligations

• Assurances professionnelles obligatoires (responsabilité civile professionnelle et décennale) et justificatifs à fournir.
• Tenue des dossiers d'études et transmission des livrables attendus (documents projet, plans, pièces écrites, visa, comptes rendus de chantier, procès-verbaux de réception).