Rénovation énergétique et réhabilitation d'immeuble

Ville de Paris Direction du Logement et de l'Habitat
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Date limite
7 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
21 mois, ferme (sans reconduction)
Budget
Non précisé

Lot 5 — Retrait et évacuation de matériaux amiantés

Scope principal

  • Repérage, préparation, confinement, retrait, conditionnement, stockage transitoire en conteneurs étanches, pesées et évacuations vers ISD agréés, mesures d'empoussièrement et contrôles accrédités.

Exigences réglementaires et techniques

  • Respect du cadre réglementaire (Code de la santé publique, Décret 2012‑639, arrêtés 14/12/2012 et 08/04/2013, NF X46‑010), mise en œuvre de techniques limitant les émissions de fibres, tests d'étanchéité du confinement (fumées), examens visuels et analyses d'empoussièrement par organismes accrédités.
  • Fourniture de BSDA, CAP des ISD, SOGED, PV d'essais, DOE et transmission des bordereaux originaux.

Qualifications et livrables

  • Entreprise et personnel certifiés (QUALIBAT 1552 ou équivalent AFNOR/GLOBAL), certificats individuels du personnel, références de chantiers, dossier technique opérationnel (plans de retrait, plans de confinement, PV, attestations d'analyses).

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