Rénovation électrique de logements

Les travaux portent sur la rénovation partielle ou totale des installations électriques, avec fourniture et pose des équipements nécessaires, raccordement, essais et mise en conformité. Ils comprennent aussi les adaptations indispensables à l’achèvement et au fonctionnement de l’installation.

En rénovation partielle, la filerie existante des logements construits après 1991 peut être conservée après contrôles systématiques de son état, de sa section, de son isolement et de la continuité et présence des conducteurs de protection. Les anomalies doivent être signalées ; les équipements manquants et nouvelles lignes nécessaires sont créés. En rénovation totale, l’installation et la filerie existantes sont remplacées, y compris la liaison thermostatique. La prise en charge de certains équipements particuliers — notamment volets roulants électriques, chaudière sur palier, relais DSC et amplificateur TV — est prévue au cas par cas en dehors du marché.

Installations électriques et appareillages

Les interventions couvrent notamment la liaison entre le point de livraison et le tableau, les tableaux de répartition, la GTL, les protections, les circuits et appareillages, ainsi que les mises à la terre et liaisons équipotentielles. Les tableaux comportent au minimum deux interrupteurs différentiels 30 mA, une réserve de 20 % de modules et les circuits adaptés au logement ; aucun différentiel ne protège plus de 8 circuits, sauf disposition réglementaire particulière.

Les circuits d’éclairage sont limités à 8 points par circuit. Pour les prises ordinaires, les sections minimales et protections prévues sont de 1,5 mm² avec disjoncteur 16 A pour 8 prises maximum, ou 2,5 mm² avec disjoncteur 20 A pour 12 prises maximum. Les circuits spécialisés sont adaptés aux équipements : notamment cuisson 32 A en 6 mm², four et lave-linge en 20 A en 2,5 mm², VMC dédiée protégée par un disjoncteur 2 A. Les appareillages et matériels doivent être professionnels, conformes aux normes et soumis à agrément préalable sur fiches techniques ; un équivalent aux références indiquées est soumis à accord préalable.

Les équipements sont adaptés à la typologie et à la surface du logement. À titre de prescriptions : le séjour comprend 5 prises jusqu’à 28 m² ou 7 au-delà, ainsi que 2 prises RJ45 et une prise TV ; la cuisine comprend 6 prises, dont 4 au-dessus du plan de travail, et les alimentations spécialisées prévues ; les garages, caves et sous-sols sont équipés en IP55. Les réglettes LED prévues en cuisine et salle de bains sont de classe II, IP44, IK07, 35 à 50 cm, 700 à 1 000 lumens et 3 000 à 4 000 K ; les hublots spécifiés sont de classe II, IP54, IK10, 1 100 lumens et 4 000 K.

Terre et réseaux de communication

La prise de terre existante est mesurée, contrôlée et, si nécessaire, rénovée ou créée ; avec un différentiel de branchement de 500 mA, sa résistance doit être inférieure à 100 Ω. Les liaisons équipotentielles principales et locales sont réalisées et contrôlées.

Les prestations comprennent les coffrets de communication, le câblage et les prises RJ45 de catégorie 6 minimum, le brassage, le repérage, les raccordements nécessaires et la préservation des réseaux existants. Les prises RJ45 minimales prévues sont : 2 en T1 ; 3 en T2 et T3 ; 4 en T4 et plus, auxquelles s’ajoute séparément la prise de raccordement de la box lorsqu’elle est requise. Deux câbles Ethernet de catégorie 6 sont fournis et installés pour le raccordement de la box et d’un équipement du locataire. La fibre, la PTO et le DTIo existants sont conservés et protégés ; la PTO n’est pas déplacée. Le réseau cuivre intérieur ne peut être déposé qu’après vérification de son inutilisation et des autres conditions prévues. Les réseaux TV existants sont raccordés et leur signal maintenu dans les prises concernées.

Exécution, essais et livrables

Le titulaire réalise les déposes, percements et rebouchages, protections des existants, raccordements, réglages, nettoyage et évacuation des déchets. Il prend en charge les dégradations qui lui sont imputables. Les interventions se déroulent principalement en logements occupés : information des occupants, limitation des nuisances, maintien des accès et remise en propreté sont requis. Avant toute intervention concernée par un risque amiante, le titulaire doit prendre connaissance et analyser le diagnostic avant travaux (DAT) ; il ne peut commencer sans DAT correspondant et informations suffisantes ni sans mesures de prévention adaptées.

Les essais et vérifications, à la charge de l’entreprise, sont consignés par logement sur le document AQC EL1, comprenant notamment la mesure de terre ; les résultats sont transmis après le chantier et le document est signé par le locataire. Toute anomalie doit être corrigée avant réception. Une attestation CONSUEL est remise pour chaque logement dans les trois semaines suivant la fin du chantier. Les échantillons et avis techniques correspondants sont à fournir avant le démarrage des travaux ; un logement entièrement équipé et raccordé est présenté pour examen, puis modifié selon les demandes du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre. Les équipements et installations sont couverts par une garantie d’un an à compter de la réception.