Renouvellement et contrôle des installations thermiques et de distribution de chaleur
Lot 3 — Contrôle de la délégation de service public (DSP) production et distribution de chaleur
Objet
- Missions de contrôle technique, administratif, juridique et financier de la DSP de production et distribution de chaleur.
Contrôles techniques et de conduite
- Contrôles annuels des opérations d’entretien des chaufferies (ex. chaufferie du Luth, chaufferie Biomasse), vérification de la conduite des installations et des sous‑stations.
- Contrôle des résultats d’exploitation et performances énergétiques, rapprochement des consommations et bilans énergétiques.
Contrôles administratif, juridique et financier
- Vérification des pièces comptables et justificatives, contrôles des méthodes comptables et imputations, rapprochements financiers entre rapports annuels et pièces justificatives.
Rapports et livrables
- Production de rapports annuels techniques (par chaufferie), rapports annuels d’exploitation (globaux et par installation), rapports administratifs/juridiques et rapports financiers avec bilans et comptes rendus.
Modalités d’exécution
- Contrôles et rapports à produire chaque année de la période initiale ; coordination avec le titulaire de la DSP pour accès aux données et pièces justificatives.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Le CCTP impose que le candidat ait procédé à une visite des équipements pour reconnaître la consistance des installations. Aucune convocation formelle, date, lieu ou procédure d'inscription n'est communiquée dans les pièces consultées.
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