Remplacement des tableaux électriques
Mise en conformité des installations électriques des logements
Le marché porte sur la mise en conformité de tableaux électriques de logements, principalement occupés, avec remplacement des tableaux porte-fusibles existants par des tableaux d’abonné neufs à disjoncteurs divisionnaires. Le CCTP annonce 1 046 logements concernés. La DPGF ventile les interventions par typologie : T1 : 53, T2 : 255, T3-T3Bis : 418, T4-T4Bis : 353 et T5 : 74.
L’alimentation électrique et la télévision doivent rester en service pendant les travaux. Chaque installation doit être adaptée à la typologie du logement, respecter la NF C 15-100 et permettre une extension ultérieure de 30 % des équipements.
Travaux électriques
- Dépose complète du tableau existant et fourniture-pose d’un tableau neuf avec dispositifs de protection nécessaires, dont un ou plusieurs interrupteurs différentiels de types A et AC.
- Adaptation du nombre de disjoncteurs divisionnaires, identification lisible et permanente de chaque circuit, respect des hauteurs réglementaires et de l’accessibilité.
- Vérification des sections de conducteurs pour l’éclairage, les prises et les circuits spécialisés.
- Réalisation ou reprise des liaisons équipotentielles dans les salles d’eau, notamment pour baignoires, chaudières et huisseries métalliques.
- Contrôle du câblage entre le dispositif 500 mA et le tableau divisionnaire ; remplacement de l’alimentation si elle est non conforme, après signalement au représentant de Nov'Habitat.
- Dépose des installations dites « pirate », prolongement éventuel de la filerie et du câblage existants, puis essais de bon fonctionnement avant le départ du technicien.
Les circuits doivent respecter les prescriptions suivantes : éclairage en 1,5 mm² avec 5 points lumineux fixes au maximum ; prises 16 A en 1,5 mm² avec 8 points de raccordement au maximum ; prises 20 A en 2,5 mm² avec 12 points au maximum ; prises de cuisine 20 A en 2,5 mm² avec 6 points au maximum ; circuits spécialisés 32 A en 6 mm² dédiés à la cuisinière ou à la table de cuisson monophasée.
Produits, études et documents
Le matériel doit être neuf, de qualité professionnelle, labellisé NF et CE. L’appareillage modulaire doit provenir d’un seul constructeur, sans panachage de marques ; les références citées sont Legrand, Schneider Electric et Hager, ou un équivalent agréé. Tout produit équivalent, identique ou similaire doit être présenté au maître d’ouvrage avant commande et mise en œuvre.
Le titulaire remet les fiches techniques des matériels installés, les bons de garantie fabricant, un modèle de rapport de conformité et les documents nécessaires au complet achèvement. Les plans d’exécution et spécifications techniques détaillées sont établis par le titulaire puis visés par le maître d’œuvre.
Amiante, sécurité et logements occupés
En cas de diagnostic positif, l’entreprise doit être certifiée sous-section 4, établir un mode opératoire pour chaque processus concernant des matériaux contenant de l’amiante et appliquer la réglementation en vigueur. Les déchets amiantés doivent être conditionnés, transportés et éliminés conformément au Code de l’environnement et au guide ED 6028.
Les interventions sont coordonnées avec les occupants et validées préalablement par le service Exploitation/Maintenance. Les zones de travail doivent être protégées, balisées et interdites d’accès. Aucun matériel ne doit être stocké dans les logements ou parties communes. Les dégradations, rebouchages, calfeutrements et retouches de peinture nécessaires restent à la charge du titulaire.
Le titulaire informe les locataires de la date réelle d’intervention au moins 8 jours à l’avance. Il prend en charge les déplacements de mobilier et de luminaires nécessaires, notamment lorsque les locataires concernés sont âgés ou handicapés, et fournit une décharge signée pour ces déplacements. Le personnel doit être identifiable par un vêtement floqué au logo de l’entreprise.
Les travaux bruyants sont limités aux jours ouvrables, de 8h00 à 20h00, avec respect des conditions d’utilisation des matériels. Le nettoyage complet est assuré pendant et après chaque intervention, y compris dépoussiérage, balayage, lavage des sols et enlèvement des résidus. Les installations, circulations et abords doivent être restitués propres, sans déchet et prêts à l’usage.
Organisation, suivi et réception
L’offre doit comprendre un planning prévisionnel précisant les adresses, les délais de commande, de préparation et de fabrication, les phases d’exécution, la durée estimée par site et les opérations de réception. Le titulaire assure ses approvisionnements et ses installations techniques, sans ravitaillement en eau ou en énergie chez les locataires ou dans les parties communes.
Des photographies de l’installation sont prises avant et après intervention. Un quitus de fin d’intervention est établi en présence du locataire et signé par celui-ci ; ces documents sont transmis pour chaque situation. Les installations font l’objet de visites et contrôles du maître d’ouvrage ou de son représentant.
Les malfaçons, vices cachés ou non-conformités doivent être repris dans un délai maximal de 48 heures, de même que les réserves de réception. Les réceptions sont réalisées au fil de l’eau. Les travaux sont couverts par une garantie de parfait achèvement d’un an et une garantie biennale de bon fonctionnement de deux ans ; l’appareillage électrique modulaire bénéficie d’une garantie minimale de deux ans, ou d’une extension constructeur à cinq ans lorsqu’elle est disponible.
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