Remplacement et mise à niveau de dispositifs de fermeture en fonte de voirie

Accord-cadre à bons de commande pour remplacer, remettre à niveau et remettre en état les dispositifs de fermeture en fonte implantés sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement : bouches à clé, coffrets de comptage, regards de visite, boîtes de branchement, avaloirs et grilles pluviales.

Les interventions comprennent la reconnaissance et l’implantation des ouvrages, les démarches DT/DICT, le marquage-piquetage, la signalisation temporaire, la gestion de la circulation, la démolition, la dépose, le terrassement, la préparation des supports, la mise à niveau, le scellement et la remise en état des chaussées, trottoirs, bordures, caniveaux et revêtements.

Fournitures et configurations

Les cadres, tampons, bouches à clé et autres fontes sont fournis par le maître d’ouvrage. Le titulaire assure leur enlèvement, chargement, transport depuis la station de traitement des eaux usées de Saint-Thomas à Saint-Georges, contrôle de conformité et acheminement selon les bons de commande. Les équipements indicatifs comprennent notamment des dispositifs EJ SOLO D400 sur regards DN1000, EJ RBA et QUATTRO C250, EJ TRCUK D400, têtes de bouche à clé BAYARD G4 15, grilles EJ CAPTO et avaloirs EJ TEMPO.

Le BPU prévoit notamment :

• remplacement de fontes sur ouvrages de visite avec ouvertures libres de 800 à 600 mm, sur avaloirs de 800 à 400 mm, sur boîtes de branchement à réhausse PVC de diamètre 250 à 400 mm et sur éléments béton de section 300 à 500 mm ;
• réhausses maçonnées, en éléments béton ou sur ouvrage existant, dalles de répartition ou réductrices, joints Tri5/Tri2 et masques d’étanchéité ;
• remplacement de fontes sur bouches à clé, avec réhausse éventuelle du tube allonge ;
• prestations d’installation de chantier pour campagnes de 1 à 5 ouvrages ou de plus de 5 ouvrages ;
• alternat par feux, déviation et franchissement provisoire par demi-journée ou journée lorsque les conditions de circulation l’exigent ;
• indemnisation du déplacement et du sondage infructueux en cas d’erreur d’implantation ;
• mise à disposition, en jours ouvrés entre 08h00 et 17h30, d’une équipe de deux personnes qualifiées avec fourgon, signalisation et outillage.

Mise en œuvre et performances

La dépose est réalisée avec un dispositif gonflable ou mécanique empêchant la chute de matériaux. Le décaissement est effectué sur 250 mm autour du tampon, avec découpe verticale et circulaire jusqu’à la tête de cheminée. Le support est purgé, dépoussiéré puis humidifié ; le cadre est suspendu par traverses ou trépieds, centré dans la réservation et posé sur une épaisseur de scellement comprise entre 2 et 5 cm. La superposition de couronnes est interdite lors de l’écrêtage par sciage.

Le produit de scellement, spécifiquement destiné à la voirie circulée, doit atteindre au minimum 20 MPa à 2 heures et 52 MPa à 28 jours. Il est malaxé mécaniquement avec une hélice à quatre branches, à vitesse lente, pendant au moins 5 minutes, puis mis en œuvre en une seule opération avec vibrage manuel. La réouverture à la circulation intervient après au moins 2 heures de séchage, selon la température et les prescriptions du fabricant.

Sous espaces verts, un béton de propreté d’une largeur minimale de 30 cm sur toute la périphérie du dispositif est réalisé, avec une finition assurant stabilité, pérennité et accessibilité.

Sécurité, circulation et contrôles

Le titulaire réalise les démarches réglementaires, obtient si nécessaire les arrêtés de circulation, informe les riverains en cas de gêne significative et assure la mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation temporaire. Selon le chantier, il met en place une circulation alternée, une déviation ou une fermeture de voie en maintenant les accès des riverains et des services de secours. Aucune intervention ne débute sans signalisation conforme.

Les personnels doivent disposer des AIPR requises et être formés aux techniques de mise à niveau et de scellement. Toute descente dans un ouvrage est interdite sans habilitation CATEC, dispositif adapté, permis de pénétrer et respect des procédures relatives aux espaces confinés. Les protections collectives et individuelles sont obligatoires.

Avant ouverture de chaussée, l’entreprise vérifie la présence et l’implantation de l’ouvrage. L’altimétrie finale doit être réglée à ± 3 mm du fil d’eau ou du profil existant ; aucun ressaut supérieur à 5 mm n’est admis. L’enrobé à chaud est obligatoire en voirie circulée ; l’enrobé à froid en couche de roulement est interdit, sauf solution provisoire limitée à 15 jours. Les scellements sont interdits en dessous de 5 °C ou au-dessus de 30 °C, sauf dispositions spécifiques conformes au fabricant et accord préalable du maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage peut contrôler l’altimétrie, la conformité, le scellement et le support, demander une réouverture ou une vérification complémentaire, et refuser tout ouvrage présentant jeu, bruit, affaissement, instabilité, mauvaise planéité ou autre défaut. Les essais éventuels de compactage sont réalisés à son initiative et à sa charge. Chaque intervention est réceptionnée tacitement à défaut de réserves dans les 15 jours ouvrés suivant son achèvement.

Franchissement provisoire et remise en état

Lorsque nécessaire, le titulaire fournit, transporte, installe, surveille, maintient et replie un pont lourd ou une tôle de franchissement. Le dispositif ne doit pas prendre appui sur le tampon, le cadre ou le regard ; il repose exclusivement sur les parties saines de la chaussée et doit rester sûr, y compris sous trafic de poids lourds. Le site est remis en état après enlèvement.

Déchets, formation et garantie

Les déblais, gravats, cadres, tampons et matériaux non réutilisés sont évacués vers des filières autorisées. Les fontes déposées restent la propriété du maître d’ouvrage, sauf indication contraire ; elles sont séparées des autres déchets, triées et orientées prioritairement vers le réemploi ou la valorisation matière. Leur élimination en stockage n’est admise qu’en l’absence de solution techniquement et réglementairement acceptable.

Le titulaire fournit, pour chaque évacuation, les justificatifs indiquant notamment la date, la nature et la quantité approximative, l’opérateur destinataire, ainsi que la filière de réemploi, recyclage ou valorisation. Les bordereaux ou justificatifs équivalents sont transmis dans les 15 jours ouvrés suivant l’évacuation.

Une formation d’une demi-journée à une journée est organisée au démarrage avec les fournisseurs des fontes et des produits de scellement. La participation du personnel susceptible d’intervenir est obligatoire ; aucune intervention ne peut être réalisée par un agent non sensibilisé, sauf accord préalable du maître d’ouvrage.

La garantie de parfait achèvement est portée à 2 ans pour chaque intervention. En cas de danger pour les usagers, la mise en sécurité intervient immédiatement ou dans les 24 heures suivant la notification ; la réparation définitive intervient dans les 10 jours ouvrés. Tout affaissement, désaffleurement, battement, bruit, rupture de scellement, fissuration, dégradation du revêtement ou mouvement de l’ouvrage entraîne une reprise complète à la charge du titulaire.