Remise en état des sanitaires
Remise en état multiservice de logements occupés
Marché à bons de commande multiattributaire, destiné à la remise en état des sanitaires d’environ 200 logements par an. Les interventions portent principalement sur les salles de bains, salles d’eau, WC et cuisines, avec coordination des différents corps d’état et maintien de l’exploitation des bâtiments.
Les prestations comprennent notamment :
- Dépose, évacuation et remplacement d’éviers, meubles sous évier, lavabos, vasques, baignoires, receveurs, cabines de douche, cuvettes et réservoirs de WC, robinetteries, vidages, siphons, bondes, pare-douches, sièges et barres d’appui.
- Adaptation des alimentations EF/EC, évacuations EU/EV, canalisations cuivre et PVC, raccordements, bouchonnages, modifications de réseaux et essais de fonctionnement.
- Création ou adaptation de douches accessibles : receveurs non glissants, rampes, seuils de franchissement de 25 à 40 mm selon les postes, équipements d’appui, sièges muraux et douches à l’italienne.
- Travaux d’électricité : diagnostic des installations, mise en sécurité des salles de bains, déplacement ou rehausse de prises entre 0,40 m et 1,20 m, luminaires et appareillages de classe II, essais et Consuel si nécessaire.
- Maçonnerie, cloisonnement et plâtrerie : démolitions, reprises de supports, cloisons hydrofuges en carreaux de plâtre de 7 cm ou complexes BA13, ossatures métalliques, isolants, réservations, calfeutrements et finitions.
- Revêtements : faïence murale, carrelage, joints, étanchéité sous carrelage, sols PVC ou dalles PVC avec classement UPEC adapté aux cuisines, salles d’eau, salles de bains et WC, ragréage et barres de seuil.
- Peinture : préparation des supports, lessivage, rebouchage, ponçage, sous-couche et couches de finition, peinture des canalisations, toile de verre et raccords après intervention.
Les dimensions et caractéristiques prévues comprennent notamment des éviers de 80 × 60, 100 × 60 et 120 × 60 cm, des baignoires de 105 × 70 à 170 × 70 cm, des receveurs de douche de 700 × 700 à 1 200 × 900 mm ou de dimensions supérieures, des pare-douches avec ouverture minimale de 80 cm, des lavabos de 65 × 52 ou 68 × 56 cm et des meubles vasque de 600 mm. Les réservoirs de WC sont de type double chasse 3/6 l ; les fixations de certains équipements et barres d’appui doivent supporter une charge minimale de 150 kg.
Les matériaux doivent être conformes aux normes, DTU, prescriptions des fabricants, marquages et avis techniques applicables. Les produits non traditionnels nécessitent un avis technique en cours de validité ou, selon le cas, une ATEX et l’accord écrit du maître d’ouvrage. Les matériaux livrés peuvent être contrôlés par bons de livraison, factures, attestations, essais et vérifications de provenance, quantité et performance.
Intervention en logement occupé
Chaque intervention élémentaire fait l’objet d’un rendez-vous. L’entreprise organise l’accès aux logements, protège les sols, parois et mobiliers, déplace puis remet en place le mobilier, informe les résidents et assure le nettoyage en cours et en fin d’intervention. Les services doivent être maintenus ou rétablis rapidement ; en cas de remplacement d’un WC, une exécution provisoire doit être prévue en 2 heures. Les délais indicatifs prévus sont de 5 jours ouvrés successifs pour une salle de bains, 2 jours ouvrés successifs pour une cuisine et 1 jour ouvré pour un WC, avec exécution continue et sans second passage accepté dans le logement.
Les coupures de fluides nécessitent l’accord du maître d’ouvrage, une information des résidents 48 heures à l’avance et ne peuvent excéder 3 heures par jour. Le titulaire assure un interlocuteur unique joignable de 8 h à 18 h les jours ouvrés, la gestion des rendez-vous, la coordination des intervenants et la communication avec les locataires.
Préparation, contrôle et garanties
L’installation de chantier comprend notamment base de vie, vestiaires, sanitaires, douches, salle de réunion, zones de stockage et bennes. Les études d’exécution, plans d’implantation, parcours de réseaux, caractéristiques des matériels, notices et documents de maintenance sont soumis à validation avant travaux. Un DOE est remis après réception, avec plans, fiches techniques, coloris et quitus ; les plans sont fournis en PDF et DWG selon les prescriptions contractuelles.
Les contrôles comprennent la vérification des différentiels et de la terre, la recherche de fuites, le contrôle des fixations, de la stabilité et de la sécurité des équipements, ainsi que les essais de fonctionnement et contrôles des ouvrages. Des échantillons de produits ou de prestations, des échantillons de peinture grandeur nature et, si nécessaire, un prototype de façade ou un appartement témoin sont présentés avant exécution ou selon le planning. Les ouvrages témoins doivent être remis en état et nettoyés par l’entreprise.
La garantie de parfait achèvement est d’un an à compter de la réception ; les désordres nouveaux doivent être traités dans les 4 jours, ou sous 24 heures en cas de défaut d’un organe vital du logement. Une garantie contractuelle de bonne tenue et de parfait achèvement d’un an et une garantie des travaux neufs assimilés de deux ans sont également prévues dans le descriptif technique.
Amiante, sécurité et déchets
En présence d’amiante, les interventions relèvent de la sous-section 4 et sont réalisées en SS4, avec protection et isolement des zones, évaluation du risque et mode opératoire. Les sols amiantés sont recouverts par un sol souple ; les faïences amiantées sont recouvertes de BA13 hydrofuge, toute hauteur en salle de bains ; les murs peints amiantés sont recouverts de toile de verre avant peinture. Les déchets contaminés sont traités et évacués selon une filière spécifique.
Le titulaire établit un PPSPS, participe aux inspections préalables et respecte les prescriptions du coordonnateur SPS. Les intervenants portent en permanence badge et carte d’identification professionnelle. Les gravats et déchets sont évacués quotidiennement ; les déchets dangereux sont séparés, conditionnés dans des sacs étanches ou bidons fermés et étiquetés, puis dirigés vers des centres appropriés. Les preuves de destination finale et les bordereaux de suivi sont conservés et transmis au maître d’ouvrage.
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Échantillons
Modalités de livraison
Présentation au maître d’ouvrage selon le planning ; remise d’un document comparant la prestation prévue et celle présentée, avec documentation technique des fabricants. Les travaux concernés ne doivent pas commencer avant accord sur les échantillons. Les produits retenus sont conservés jusqu’à la réception ; l’appartement témoin est remis en état et nettoyé par l’entreprise.
Produits à fournir
- Échantillons représentant tout ou partie des prestations proposées
- Échantillons de peinture grandeur nature
- Prototype de façade, si nécessaire
- Appartement témoin
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