Remise en état de logements et locaux locatifs
Remise en état de logements et locaux
Objet et mode de facturation
- Travaux de remise en état facturés au bordereau de prix unitaires (BPU) : interventions déclenchées par bons de commande précisant postes, quantités et délais.
Commandes et interventions
- Bons de commande pour interventions simples ; cas particuliers soumis à devis (réponse sous 48 h).
- Délai de levée des réserves pour logements vacants : 2 jours ouvrables après réception des travaux.
Travaux et périmètre
- Comprend toutes opérations préparatoires (protection, manutention), conduite et surveillance des travaux, nettoyage en cours et fin d’intervention, évacuation des gravats.
- Exclusion des travaux sur matériaux amiantés : prise en charge par cahier spécifique si nécessaire.
Qualité et conformité des matériaux
- Mise en œuvre conforme aux DTU et normes applicables ; matériaux de première qualité, justificatifs (certificats, agréments CSTB, marquage NF) à produire sur demande.
Santé, sécurité et gestion des déchets
- Respect des obligations réglementaires en santé/sécurité, port d'EPI, plans particuliers si nécessaire, balisage et protection en site occupé.
- Enlèvement et évacuation des déchets intégrés au prix ; tri sélectif et bordereaux de suivi à fournir.
Prestations techniques par famille (exemples représentatifs)
- Maçonnerie/ouvrages divers : démolitions, cloisons, enduits, ragréages, étanchéités.
- Électricité : interventions sur points lumineux, prises, tableaux, remises en conformité selon NFC 15-100 et exigences CONSUEL.
- Menuiserie/serrurerie : abords et menuiseries int./ext., performances et étanchéité selon DTU.
- Revêtements/peinture : préparation des fonds, peintures acryliques/glycéro, revêtements PVC lès/lames, exigences COV et stabilité dimensionnelle.
- Plomberie/sanitaire : dégorgements, remplacements d'appareils, réfections de cuisines/salles d'eau, cumulus, adaptations PMR.
- Nettoyage : nettoyage complet en fin d’intervention et protection des ouvrages.
Compétences et habilitations
- Présentation des moyens humains, habilitations électriques, attestation SS4 pour interventions amiante, habilitation travail en hauteur, CACES et qualifications professionnelles nécessaires.
Mesurage, facturation, réception
- BPU obligatoire fourni en format exploitable ; métrés contradictoires possibles.
- Réceptions par bon de commande; garanties et délais conformes aux dispositions contractuelles applicables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Échantillons
Modalités de livraison
Le maître d'ouvrage peut exiger des échantillons et surfaces témoins pour validation des teintes et produits ; modalités (quantités, adresse, délais) non précisées dans les pièces consultées et seront précisées au moment de la demande.
Produits à fournir
- Peintures et revêtements sols
- Éléments de plomberie / sanitaires
- Menuiseries et appareillages électriques
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