Remise en état après sinistre du patrimoine

Pas-de-Calais habitat
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Date limite
26 juin 2026 à 12 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
2 ans (à compter de la notification)
Budget
Max: 4 000 000 €

Remise en état après sinistre

Organisation générale et implantation de chantier

  • Mise en place d'implantations de chantier (clôtures, panneaux sur plots, portails, aires de manœuvre), cantonnement (bungalows, sanitaires, vestiaires, réfectoire), branchements provisoires eau/élec, plateforme de répartition des charges selon contraintes de sol. Prospection et obtention des autorisations domaine public, nettoyage voies d'accès, gardiennage et sécurisation (alarme, cylindre PASS).
  • Interventions en milieu occupé : obligation de protection des occupants, information/affichage, gestion des accès, maintien de la propreté et signalétique spécifique.

Désamiantage et déplombage

  • Réalisation de plans de retrait SS3/SS4 et modes opératoires soumis aux instances compétentes selon réglementation.
  • Travaux SS3 et SS4 selon prescriptions réglementaires : confinement, dépressurisation, double ensachage, scellage big-bags, étiquetage, CAP avant stockage, traçabilité BSDD/BSDA via CERFA et Trackdéchets.
  • Métrologie et contrôles : mesures d'empoussièrement hebdomadaires (LAB REF 26/28 COFRAC), stratégie d'échantillonnage conforme NF EN ISO 16000-7 et guide GA X 46-033 ; rapports métrologie et RFT/RFI avec traçabilité déchets et plans avant/après.

Mesures conservatoires, sécurisation et interventions d'urgence

  • Bâchage, délimitations des zones à risque, étaiements provisoires, neutralisation et obturation des fluides (élec/gaz), fermeture provisoire des ouvertures, interventions d'urgence sous 1 jour ouvré si nécessaire.

Décontamination, nettoyage, dépollution

  • Débarras, tri, évacuation de suies, désinfection/désinsectisation/dératisation, encapsulage par peintures spécifiques (avec interdiction sur supports amiantés non traités), pompage et déshumidification après dégâts des eaux, fourniture d'ioniseurs/purificateurs d'air pour postes journaliers.

Démolition, curage et évacuation de déchets

  • Curage, dépose éléments de second œuvre, démolitions manuelles/mécaniques, évacuation en filières agréées, remise en état des voiries/trottoirs. Positions tarifées en unités (m2, ml, m3, un., T) selon BPU.

Corps d'état techniques et finitions

  • Travaux de maçonnerie, charpente, couverture (conformité DTU/Avis Techniques), étanchéité (bitume, SEL, PVC), isolations (laine de roche, ouate, panneaux ACERMI), bardages/ITE, menuiseries (Uw/Sw exigés), serrurerie, vitrerie, plâtrerie, préparation et revêtements de sols (parquet, sol souple, carrelage), peinture (produits basse émission COV / labels Ecolabel).

Plomberie / CVC / ventilation / photovoltaïque

  • Réseaux EU/EV/EP, EF/ECS/chauffage (cuivre, PER, multicouche), calorifugeage, installation d'appareils sanitaires, chaudières condensation, chauffe-eau thermodynamique, désembouage. Ventilation : bouches auto/hygroréglables, caissons, réseaux galvanisé et gaines isolées. Photovoltaïque : études, intégration structurelle, onduleurs, DC/AC, raccordement, protections et mise en service, DOE.

Gestion déchets, traçabilité et livrables

  • Gestion complète des déchets dangereux et non dangereux : CAP, BSDD/BSDA, plateforme Trackdéchets, double ensachage, identification et scellage. Livraison systématique de DOE, RFT/RFI, certificats CAP, rapports métrologie, bordereaux et justificatifs de transport/prise en charge.

Exigences de compétences, habilitations et contrôles

  • Personnel habilité (amiante SS3/SS4, habilitations électriques, travaux en hauteur) ; contrôle documentaire (justificatifs, certificats) et production d'attestations URSSAF/assurances. Interdiction d'utilisation d'engins à chenilles.

Tarification et positionnement

  • Prestations décrites et sujétions incluses dans les prix unitaires du bordereau (BPU) : le titulaire prend en charge montage/démontage, consommables, protections, repliement, transport et remises documentaires sans facturation séparée.

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