Remise en état après sinistre du patrimoine

2. Désamiantage / déplombage et gestion des déchets dangereux

• Interventions SS3 et SS4 avec plan de retrait / mode opératoire, mesures métrologiques d’empoussièrement régulières, rap­ports de fin d’intervention, traçabilité des déchets (double ensachage/big‑bag, étiquetage, scellés, stockage provisoire, filières agréées).
• Organisation de la traçabilité (bordereaux, BSDD/BSDA, Trackdéchets), obtention des certificats d’acceptation préalable pour filières de traitement.

3. Réponses d’urgence et mesures conservatoires

• Garde et astreinte 24/7 ; intervention d’urgence jusqu’à 8 heures selon criticité (incendie, dégât des eaux, risques sanitaires).
• Mesures type : bâchage de toiture, calage/étaiements provisoires, fermeture provisoire des ouvertures, obturation/neutralisation circuits dangereux, sécurisation zone.

4. Décontamination, nettoyage et désinfection

• Nettoyage suies, décontamination post‑incendie, pompage et déshumidification, désinsectisation/désinfection/dératisation, location d’ioniseurs/purificateurs, encapsulage par peintures spécifiques.
• Prestations complémentaires facturées en positions particulières (traitements plomb/amiante, enlèvements volumineux de déblais hors seuil standard).

5. Démolition, curage et gestion des déblais

• Déposes et démolitions manuelles/mécaniques (cloisons, doublages, faux plafonds, revêtements, menuiseries), tri à la source, évacuation vers filières agréées, gestion en bennes.
• Curage second œuvre complet et évacuation ; tri strict et exigences de valorisation prioritaire.

6. Ouvrages du second œuvre et finitions (exemples représentatifs)

• Maçonnerie et gros‑œuvre : reprises, ragréages, traitement fers, linteaux, appuis, chaînages.
• Charpente / couverture / zinguerie : réparations ou remplacements (charpente traditionnelle/industrielle, tuiles, ardoises, bac acier, étanchéité, Velux, abergements, chéneaux, gouttières).
• Étanchéité toitures terrasses : solutions bitumineuses/SEL/complexes isolés, traitement des points singuliers et éléments de sécurité (lignes de vie, garde‑corps).
• Isolation : flocage EI, panneaux, ouate de cellulose, laine minérale, exigences ACERMI/avis techniques.
• Bardages et façades : ossature bois/acier, panneaux HPL, fibre‑ciment, ITE (laine de roche, polystyrène), nettoyages techniques, rejointoiements, enduits, traitements hydrofuges.
• Menuiseries extérieures/intérieures, serrurerie, vitreries : fourniture/pose fenêtres, portes, volets, serrures 3–5 points, vitrages simples/feuilletés/doubles.
• Plâtrerie, cloisons, plafonds, sols (chapes, ragréages), revêtements (PVC, parquets, carrelages) et peintures avec exigences acoustiques et COV faibles.

7. Lots techniques et réseaux

• Plomberie / CVC : assainissement EU/EV/EP, alimentations EF/ECS, chaudières gaz condensation, chauffe‑eau thermodynamique, VMC autoréglable/hygroréglable, calorifuge, exigences QUALIGAZ le cas échéant.
• Électricité CFO/CFA : remise en conformité, tableaux GTL, protection différentielle, circuits spécialisés, réseaux courants faibles (RJ45 grade 1), BAES, conformité NF C 15‑100 et délivrance de certificats de conformité.
• Photovoltaïque : intégration selon type de toiture, fourniture modules/onduleurs, DC/AC, conformité UTE et mise en service.
• VRD / Assainissement extérieur : terrassements, fourreaux, tranchées, bordures, enrobés, plantations/abattages, gestion déblais.

8. Contraintes transversales

• Respect des normes techniques et règles de l'art, matériaux neufs et certifiés, obligations de sécurité et protection santé (EPI, coordination SPS, PPSPS/PPSC), permis feu pour travaux points chauds.
• Tri et traçabilité stricte des déchets, schéma d'organisation de gestion des déchets (SOGED) à fournir, hiérarchie de valorisation à appliquer.
• Fourniture complète de documents d'exécution et DOE (plans, rapports de désamiantage/déplombage, RFT/RFI, certificats QUALIGAZ/Consuel, rapports PV).
• Échantillons fournis sur demande à la charge du titulaire ; approvisionnement définitif interdit avant validation écrite.
• Délais d’intervention contractuels à définir par bon de commande ; délais indicatifs liés aux montants d’intervention et obligation d’astreinte 24/7.

(La présente synthèse regroupe l’ensemble des prestations susceptibles d’être requises et les obligations techniques et réglementaires transversales applicables.)