Relevés topographiques et prestations foncières

Les interventions couvrent la préparation des dossiers, l’établissement de canevas géodésiques, les levés terrestres et bathymétriques, l’implantation, les travaux fonciers et les productions issues de scanners laser. Les commandes peuvent également porter sur des interventions en régie et des prestations annexes.

Préparation et géodésie. La préparation comprend la recherche de levés et documents existants, la consultation des dossiers, la préparation des documents d’information des propriétaires et la constitution du dossier. Un prix spécifique permet de mobiliser une équipe dans un délai maximal de 48 heures après demande expresse pour une intervention d’urgence ; le traitement et la remise des livrables sont ensuite réalisés dans les meilleurs délais. Les travaux géodésiques comprennent polygonation, observations de stations, nivellement géométrique et détermination d’altitudes par GNSS. Le nivellement GNSS est donné pour une précision centimétrique en planimétrie et en altimétrie, avec un minimum de 100 points par commande.

Levés terrestres et calculs. Les levés topographiques sont produits aux échelles du 1/100, 1/200, 1/500, 1/1 000 ou 1/2 000, selon les zones rurales, boisées, urbaines ou marécageuses prévues pour chaque échelle. Sauf prescription différente de la commande, les plans représentent notamment le bâti, les seuils et hauteurs, clôtures et murs, voirie, réseaux et équipements visibles, végétation remarquable, points cotés et, le cas échéant, courbes de niveau, quadrillage et coordonnées. Les prestations comprennent aussi :

• la modélisation du terrain et les courbes de niveau, espacées de 0,50 m en terrain plat et de 1 m en terrain accidenté ;
• la digitalisation de plans existants aux échelles prévues, avec la précision du document initial ;
• le calcul de cubatures de déblais et remblais ;
• des profils en long (environ 10 points par hectomètre) et en travers (environ 10 points par profil), ainsi que des levés de points GNSS à précision décimétrique, par lots de 100 points, en zone dégagée ;
• les plus-values de pente prévues pour les terrains de 10 à 20 % et ceux de plus de 20 %, ainsi que le levé de chaussée sans interruption du trafic lorsqu’il est commandé.

Bathymétrie et implantation. Les levés bathymétriques se font depuis une embarcation, avec ordre de levé indiqué par commande selon la norme S-44 de l’OHI. Pour le premier hectare, la prestation comprend l’amenée et le repli des moyens et un levé au 1/500 avec maillage de 5 m ; les hectares suivants font l’objet de levés supplémentaires. Les isobathes sont espacées de 1 m en zone de faible relief et de 0,50 m en zone de relief marqué. L’implantation comprend la numérisation du projet, le calcul et la matérialisation de points principaux et intermédiaires, de profils et d’ouvrages, ainsi que leur nivellement. Les commandes d’implantation portent sur au moins 10 points. Les plans d’ouvrages hydrauliques et routiers sont établis au 1/100.

Travaux fonciers et bornage. Les prestations foncières comprennent plans parcellaires et individuels, recherches cadastrales et d’ayants droit, calculs de surfaces et états parcellaires avec assistance technique à la procédure d’acquisition ou d’enquête parcellaire. Les plans parcellaires distinguent les opérations portant sur 1 à 10 parcelles de celles portant sur plus de 10 parcelles. Le bornage, la délimitation et la division comprennent les recherches documentaires, convocations, réunions contradictoires avec les riverains, relevés, calculs de division, implantation des limites, fourniture et pose de bornes, procès-verbal de bornage ou de carence, plans et documents d’arpentage. Les prestations qui fixent les limites foncières sont réservées à un géomètre-expert inscrit à l’Ordre, qui les réalise en son nom et sous sa responsabilité personnelle ; elles ne peuvent pas être sous-traitées. Les documents fonciers sont remis électroniquement et, lorsque la procédure l’exige, en deux exemplaires papier.

Scanner, images et prestations annexes. Les interventions au scanner laser terrestre comprennent la préparation, l’acquisition et l’assemblage des données, puis la remise du nuage de points et d’un logiciel gratuit de visualisation. Les plans établis à partir de ces nuages comprennent plans d’intérieur, de façades, de bâtiments en 3D et d’éléments de détail en 3D. Sont également prévus des plans d’alignement au 1/200 ou au 1/500, des prises de vues aériennes par drone (au moins 10 vues par commande, photographies numériques géoréférencées), l’impression couleur de plans au format A2 minimum à la demande, la copie sur support numérique physique et des réunions de concertation avec les services extérieurs, sur la base de 3 heures. Des interventions en régie peuvent mobiliser dessinateur DAO, technicien de levé, ingénieur ou géomètre-expert, avec fiche de suivi des horaires, intervenants et prestations réalisées.

Référentiels et livrables. Les coordonnées planimétriques sont livrées en RGAF09 / UTM 20 N (EPSG 5490) ; les altitudes en IGN 1988 SM. Les livrables comprennent une note de précision indiquant méthode, instruments et vérification, points d’appui et de contrôle, résidus, écart moyen quadratique, écarts maximaux et conformité à la classe requise. Les plans topographiques sont complétés par une application cadastrale indicative, qui ne fixe pas les limites de propriété ; les données cadastrales utilisées doivent dater de moins de six mois. Les principaux formats attendus sont DWG compatible AutoCAD 2018 ou ultérieur, DXF et PDF vectoriel pour les plans ; GeoPackage ou Shapefile pour les données géographiques ; TXT ou CSV pour les points ; GeoTIFF ou LandXML pour les modèles de terrain ; LAS, LAZ ou E57 pour les nuages de points ; JPEG géoréférencé et GeoTIFF pour les photographies et orthophotographies. Les rapports, notes, états et procès-verbaux sont fournis en PDF et dans un format bureautique modifiable. Les données doivent pouvoir être intégrées au système d’information géographique de l’acheteur et être accompagnées de métadonnées minimales.