Relevés géomètre-expert pour conception de centre d'accueil et maison de quartier

Commune de Sainte-Luce
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Sainte-Luce (972)
Durée
10 semaines
Budget
Non précisé

Relevés géomètre-expert préalables à la conception

Mission 1 — Relevé topographique

  • Prise en main du dossier, installation de chantier et visite préalable.
  • Rattachement au canevas de référence (NGM04 / RGM04) par GPS/GNSS.
  • Création de repères permanents (bornes ou scellements) sur le terrain.
  • Levé planimétrique et altimétrique complet avec extension de 5 m au-delà des limites.
  • Relevé des voiries, accès, emprises bâties, murs, déports, arbres et réseaux apparents.
  • Établissement d'un Modèle Numérique de Terrain (MNT) résolution 0,50 m livré en GeoTIFF (référencé RGM04).
  • Plan topographique au 1/200ème avec courbes de niveau; livrables imprimés (2 ex. A1) et numériques (PDF, DWG).

Mission 2 — Relevé des constructions existantes

  • Relevé architectural des bâtiments présents (plans, coupes, élévations) à différentes échelles (ex. 1/50, 1/100) et niveaux (RDC, R+1, etc.).
  • Cartographie des bâtiments en ruine/dépôt et accès difficiles selon niveaux et coupes.
  • Fourniture de plans, coupes et façades cotées en système altimétrique NGM; livrables A1/A2/A3, PDF et DWG.
  • Tableau récapitulatif des surfaces par bâtiment et niveau (SHOB / SHON / SU) en Excel + PDF.
  • Planche photographique des façades et espaces intérieurs concernés.
  • Option : relevé laser scanner 3D pour bâtiments ciblés.

Mission 3 — État foncier et bornage parcellaire

  • Recherche et consultation des titres de propriété et du plan cadastral; repérage des bornes existantes.
  • Établissement d'un procès-verbal d'état de bornage ou d'un bornage contradictoire.
  • Pose et relevé des bornes manquantes (bornes béton ou fer) avec prix unitaire associé.
  • Plan de bornage au 1/200ème avec limites de propriété; livrables imprimés et numériques (PDF, DWG).
  • Note de synthèse foncière indiquant servitudes, règles d'implantation et emprises autorisées.
  • Option : document d'arpentage en cas de modification parcellaire requise.

Mission 4 — Plans de synthèse et livrables numériques

  • Plan de masse état existant au 1/200ème (synthèse topographique + bâti + foncier) imprimé et livré en DWG/PDF.
  • Plan de superposition « projet faisabilité / état existant » au 1/200ème.
  • Fourniture de couches SIG au format GeoPackage (EPSG:4559 RGM04) : emprises bâties, limites foncières, arbres, réseaux.
  • Compilation et remise de l'ensemble des fichiers numériques : DWG, DXF, PDF, CSV, GeoTIFF, GeoPackage.
  • Frais de reprographie : deux exemplaires papier des plans principaux.

Références techniques et contraintes

  • Systèmes de référence : RGM04 (EPSG:4559), NGM; précision et normes applicables (ex. NF P 98-330, dispositions civiles applicables).
  • Contraintes d'intervention : végétation, accès contraints et constructions dégradées, repérage des réseaux avant sondages, remise en état des zones d'intervention.
  • Déontologie et indépendance : plans signés et cachetés, respect des règles déontologiques professionnelles.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite non obligatoire ; les candidats sont réputés avoir connaissance des contraintes du site. Aucune réclamation fondée sur la méconnaissance des lieux ne sera admise après remise des offres.

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