Réhabilitation thermique et rénovation du bâtiment

CCI Territoire de Belfort
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 10 h
Localisation
Belfort (90)
Durée
5,5 mois (dont 1 mois de préparation)
Budget
Non précisé

Lot 01 — Désamiantage

Objets principaux

  • Retrait et gestion de matériaux et déchets contenant de l'amiante ; remise en état des surfaces concernées.

Prestations détaillées

  • Élaboration et transmission d'un plan de retrait détaillé et démarches administratives associées.
  • Installation et exploitation d'installations spécifiques de chantier (clôtures, SAS personnel 3 ou 5 compartiments, SAS déchets, douche, extraction et filtration des eaux usées, éclairage 100 lux, extincteurs, repli de chantier).
  • Confinement, protection des surfaces et stratégie de désenfouissement : films, double confinement si nécessaire, maintien de dépression ≥ 10 Pa, extracteurs HEPA H13, renouvellement d'air minimal 6 vol/h (niveau 2) ou 10 vol/h (niveau 3).
  • Déposes contrôlées (MCPA, débris amiantés) avec aspiration HEPA, humidification, conditionnement réglementaire (sacs doubles, marquage), stockage temporaire puis enlèvement vers ISDD classe 1.
  • Stratégie d’échantillonnage et contrôle : prélèvements pré-travaux, en cours et en environnement, analyses par organismes agréés (méthode META), seuil restitution ≤ 5 fibres/L, restitution d’analyses.
  • Remise en fin d’intervention des pièces de restitution : rapports d’analyses, BSDA dématérialisés via TRACKDECHETS, certificats d’acceptation déchets, fiches de contrôle et registre de chantier.

Qualifications, documents et obligations

  • Entreprise qualifiée 1552 « Traitement de l'amiante ».
  • Fourniture en candidature/exécution : plan de retrait, attestations d'assurance couvrant risques amiante, bordereaux BSDA, certificats d'élimination, registre de suivi.
  • Respect strict des textes réglementaires et obligations de déclaration/dématérialisation (TRACKDECHETS pour BSDA).

Modalités de métrés et exécution

  • Nombreux postes forfaitaires (plan de retrait, repli, conditionnement). DPGF fournit postes et unités mais sans PU renseignés.
  • Visite/relevé sur site recommandés pour quantification et méthodes.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative mais fortement recommandée. Prise de rendez‑vous via la plateforme de dématérialisation (marchés-publics.gouv.fr). Toutes demandes et questions à adresser sur la plateforme (date limite de questions indiquée dans le RC). Aucune visite collective obligatoire programmée dans les documents fournis.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Stratégie d'échantillonnage et analyses par organismes agréés (méthode META). Prélevements pré-travaux, pendant travaux et en environnement ; restitution des résultats obligatoire. Seuil de restitution ≤ 5 fibres/L. Bordereaux/rapports à fournir.

Produits à fournir

  • Prélèvements atmosphériques et contrôles aérauliques (retour d'analyse air)

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