Réhabilitation sans tranchée des réseaux d’assainissement

L’accord-cadre porte sur les réseaux non visitables intercommunaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, de matériaux et de diamètres variés, généralement de DN 150 à 800 mm. Les interventions sont définies bon de commande par bon de commande, selon le diagnostic et l’état de chaque tronçon.

Procédés et ouvrages

• Chemisage continu des collecteurs, par traction ou inversion, avec polymérisation notamment aux UV, à l’eau chaude ou à la vapeur. Les gaines peuvent être en fibre de verre ou en feutre polyester, avec résines polyester, vinylester ou époxy. L’imprégnation sur chantier est interdite : elle doit être réalisée en usine.
• Branchements et défauts ponctuels : chemisage de branchement, réouverture des raccordements et reprise de leur étanchéité par injection de résine ou chapeau ; fraisage robotisé des racines, dépôts, branchements pénétrants et autres défauts ; pose de manchettes, de préférence inox. Les reprises ponctuelles en manchette inox sont décrites avec une longueur standard de 400 mm.
• Regards de visite : traitement des parois et infiltrations, réparations anticorrosion et anti-abrasion, reprise des cunettes et raccordements, et remise en conformité des équipements de sécurité. Les techniques prévues comprennent enduisage, ragréage, chemisage, tubage et injection.
• Des interventions complémentaires sont prévues au bordereau, notamment la dérivation des effluents, le pompage, la préparation ou la remise à niveau des regards et, selon les besoins, des ouvrages de génie civil ou terrassements ponctuels. Une ouverture de fouille peut être nécessaire pour certains défauts importants ou raccordements.

Dimensionnement et mise en œuvre

Le titulaire définit les procédés, produits, quantités, épaisseurs et modes opératoires, et fournit les notes de calcul requises. Pour les chemisages continus restructurants, le CCTP demande un module de flexion à court terme supérieur à 9 000 MPa. Le module de rigidité indiqué dans le dossier doit être au moins égal à 4 kN/m². Le débit après travaux doit être au moins égal au débit nominal de la conduite existante. Les calculs tiennent compte des charges de remblai et d’exploitation, de la mise en charge et de la nappe jusqu’au terrain naturel.

La préparation comprend reconnaissance, curage, inspections télévisées, fraisage si nécessaire, puis vérification de l’état d’accueil avant réhabilitation. La dérivation des eaux doit maintenir l’écoulement pendant les travaux ; sa mise en place est soumise au visa de la CAPI. Elle inclut pompage, dispositif de secours, maintenance, contrôles permanents et surveillance 24 h/24 et 7 j/7. Les unités d’intervention doivent être autonomes en énergie et fluides d’apport.

Contrôles, essais et livrables

Le titulaire réalise ses autocontrôles et remet un rapport d’intervention indiquant notamment ouvrage, produits et quantités utilisés, points traités ou non traités et raisons correspondantes. Les contrôles comprennent inspections télévisées avant et après travaux, examen des regards, épreuves d’écoulement et d’étanchéité, ainsi que des essais de flexion 3 points selon EN-ISO 178 modifiée par l’annexe C de NF EN 13566-4. Les essais d’étanchéité de réception, sur la totalité du réseau chemisé, sont réalisés par la CAPI à ses frais ; les contrôles supplémentaires et réparations nécessaires pour lever une non-conformité sont à la charge du titulaire.

Le CCTP prévoit des prélèvements d’éprouvettes pour les essais : deux par gaine installée et, pour les contrôles communs, trois échantillons conservatoires par tir (entreprise, CAPI et litige). Ces prélèvements sont des contrôles de conformité, non des échantillons de présentation.

Le DOE comprend les plans de récolement et pièces techniques en DXF ou DWG et PDF. Les plans précisent notamment les tronçons réhabilités, longueurs posées et traitées, diamètres, pentes, raccordements, interventions et regards. Le récolement associé aux réseaux comprend les données géoréférencées requises, les fiches et rapports cohérents entre eux, les inspections et résultats d’essais ; les données de localisation insuffisamment démontrées doivent être signalées et justifiées.

Organisation, sécurité et déchets

Le titulaire établit le PAQ et, selon les bons de commande, les documents de préparation, plans de dérivation, signalisation, information des riverains et organisation des déchets. Les interventions en réseau sont menées par au moins deux personnes ; les habilitations et formations exigées comprennent notamment CATEC, AIPR selon les fonctions et formation amiante sous-section 3 lorsque nécessaire. Les déchets sont triés, suivis et remis aux filières adaptées, avec bordereaux et justificatifs de traitement.