Réhabilitation et remise en état de sites naturels départementaux

Le lot couvre les opérations de réhabilitation lourde sur l'ensemble des propriétés départementales : démolition, dépose, enlèvement de dépôts sauvages importants et remise en état des emprises.

Les interventions peuvent comprendre le débroussaillage, l'abattage, l'élagage ou l'arrachage nécessaires à l'accès, la sécurisation et le balisage des zones, le démontage d'installations ou de campements, la démolition partielle ou totale de constructions, la désartificialisation et la désimperméabilisation des sols, ainsi que l'enlèvement d'équipements ou de matériaux polluants.

Le titulaire adapte ses moyens aux terrains enclavés, boisés, humides, pentus, à faible portance ou difficilement accessibles. Il peut mobiliser notamment pelles hydrauliques, grappins, chargeuses, porte-engins, camions adaptés et matériels de levage. Les circulations d'engins, zones de stockage et méthodes de démolition doivent limiter les tassements, l'orniérage, l'érosion, les pollutions et les atteintes aux milieux.

Les matériaux sont triés dès que possible entre déchets inertes, métaux, bois, déchets verts, déchets non dangereux non inertes, déchets dangereux et matériaux réemployables. Les matériaux destinés au réemploi sont conservés séparément et ne sont évacués qu'après accord du maître d'ouvrage. Selon l'opération, les flux sont regroupés dans les contenants du marché départemental de collecte et de traitement ou évacués directement vers des filières autorisées.

Le lot comprend également :

• la limitation des envols, écoulements accidentels, nuisances et disséminations d'espèces exotiques envahissantes ;
• le conditionnement, la manutention, le stockage temporaire strictement nécessaire et la traçabilité des déchets ;
• le nettoyage, le régalage, le repli, la restitution des accès et la remise en état des terrains, équipements et cheminements ;
• la remise des bons de pesée, justificatifs de dépôt, bordereaux de suivi, certificats de traitement ou de valorisation et, sur demande, d'un compte rendu d'intervention.

Les matériaux contenant de l'amiante peuvent être retirés lorsque leur présence est identifiée avant les travaux. Le titulaire doit disposer des qualifications requises, analyser le diagnostic amiante avant démolition et les repérages transmis, suspendre la zone en cas de découverte imprévue, conditionner immédiatement les déchets amiantés dans les emballages réglementaires sans mélange, les orienter vers des installations autorisées et assurer leur traçabilité par BSDA, Trackdéchets, bons de pesée, justificatifs de prise en charge, CAP et rapport final.

La mobilisation d'une intervention urgente doit pouvoir intervenir dans un délai maximal de 48 heures ouvrées. Une demi-journée correspond à 4 heures effectives d'intervention sur site. Les prestations sont contrôlées, réceptionnées et validées après évacuation des résidus, nettoyage, remise en état et transmission des justificatifs requis.