Réhabilitation ponctuelle des réseaux d’assainissement

Date limite
16 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
12 mois ; 3 reconductions tacites d’un an (max. 4 ans) ; dénonciation par l’acheteur ≥ 4 mois avant échéance ; reconduction anticipée possible à l’atteinte du plafond annuel
Budget
Max: 400 000 €

Diagnostic et préparation des réseaux

L’accord-cadre couvre des interventions ponctuelles sur des canalisations existantes, verticales ou horizontales, de tous matériaux, dont fonte, acier, amiante-ciment, grès, plomb et PVC. Les besoins peuvent être commandés directement sur les prix unitaires ou précédés d’un diagnostic et d’un chiffrage soumis à validation. Le curage systématique ou préventif et la maintenance courante des réseaux sont exclus ; seuls les nettoyages nécessaires au diagnostic et à la réhabilitation sont inclus.

  • Inspection télévisée de diagnostic, avec nettoyage préalable adapté, localisation et caractérisation des désordres, analyse et préconisations, photos et vidéo. Le forfait initial couvre 4 heures sur site ; des heures supplémentaires ne sont facturables qu’après justification et accord préalable. Le rapport de diagnostic est remis sous 10 jours calendaires.
  • Fraisage mécanique intégral, généralement robotisé, pour éliminer obstacles, concrétions, dépôts et intrusions, préparer le support et rétablir 100 % du diamètre hydraulique initial. Les postes distinguent les bâtiments jusqu’à R+4, de R+5 à R+8 et supérieurs à R+8 ; ils comprennent notamment les inspections avant et après, le nettoyage nécessaire, l’évacuation des résidus et un rapport détaillé.

Réhabilitation interne

Les procédés sont adaptés à l’état et à la configuration des conduites, y compris en milieu humide ou confiné.

  • Projection de résine non structurante : résine thermodurcissable époxy, polyuréthane ou équivalente, en au moins deux couches successives et sur une épaisseur minimale de 2,5 mm. Le procédé doit justifier de son aptitude à l’emploi, notamment par agrément CSTB ou certification équivalente reconnue. Inspection préalable, préparation et assèchement du support, contrôle télévisé final et rapport complet sont inclus.
  • Gainage par réversion : gaine imprégnée de résine thermodurcissable à faible retrait de polymérisation, pour un tronçon initial jusqu’à 5 ml, avec longueurs complémentaires au-delà. Les classes de diamètre sont DN ≤ 100 mm, DN > 100 et ≤ 200 mm, et DN > 200 et ≤ 300 mm.
  • Gainage par traction : gaine en fibres de verre pré-imprégnée de résine thermodurcissable polyester ou équivalente, notamment adaptée aux sections ovalisées ou ayant perdu de leur rigidité. Même distinction de tronçon initial jusqu’à 5 ml, de longueurs complémentaires et de classes de diamètre ; polymérisation par procédé adapté (air chaud, vapeur ou UV), finitions, inspection et rapport compris.
  • Réparation localisée par manchette composite en fibres de verre et résine, ou procédé équivalent, sur une longueur ≤ 1 ml et pour DN ≤ 200 mm.

Travaux ponctuels complémentaires et exigences d’exécution

Le bordereau comprend aussi le remplacement d’un pied de chute EU/EV/EP, avec dépose, évacuation, fourniture et pose, reprise des raccordements et contrôle d’étanchéité ; ainsi que la création ou l’adaptation d’un accès au réseau, avec fourniture et pose d’une trappe indicative de 200 × 200 mm à 400 × 400 mm, petites reprises de maçonnerie et remise en état. Emplacement, dimensions et caractéristiques de la trappe sont soumis à validation préalable.

Les quantités annuelles du DQE sont estimatives et non contractuelles : diagnostic, 70 forfaits initiaux de 4 h et 250 heures complémentaires ; fraisage, 120/280/280 ml selon les trois classes de hauteur ; projection de résine, 80/150/150 ml ; gainage par réversion, 15/15/4 forfaits initiaux et 150/150/30 ml complémentaires selon les classes de diamètre ; gainage par traction, 6/6/3 forfaits initiaux et 50/50/20 ml complémentaires ; pieds de chute, 60 unités ; manchettes, 25 forfaits ; accès, 25 forfaits.

Le titulaire mobilise du personnel qualifié et les matériels adaptés, et remet les rapports, résultats de contrôle, photos ou vidéos et documents techniques nécessaires à la réception. Les inspections télévisées avant et après, contrôles d’étanchéité et vérifications spécifiques au procédé permettent de vérifier la conformité. Les interventions comprennent le nettoyage final, la remise en état des éléments déposés ou dégradés et l’évacuation des résidus. Les interventions susceptibles d’exposer à l’amiante relèvent de la sous-section 4, sans travaux de désamiantage ; les attestations de compétence SS4 requises doivent être valides.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Aucune visite obligatoire n’est organisée par l’acheteur. Le candidat peut se rendre, à son initiative, sur différents sites du patrimoine.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Les représentants de l’acheteur peuvent indiquer les besoins et fixer les dates de présentation des échantillons, notices techniques et procès-verbaux d’agrément. Aucune commande de matériaux ou produits ne peut être passée avant accord sur les échantillons présentés.

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.