Réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif

Mise en conformité d’installations d’assainissement autonome non conformes chez des particuliers volontaires, par bons de commande. Chaque intervention couvre la filière complète : collecte et transport des eaux usées, prétraitement, traitement et évacuation. Le maître d’ouvrage remet pour chaque installation l’étude de conception, l’avis du SPANC et les données sur le logement, le sol, l’exutoire et les contraintes d’accès. Le DQE est indicatif et n’engage pas le maître d’ouvrage ; le BPU porte la mention « maximum 50 installations par an ».

L’entreprise valide son planning avec le SPANC dans les 3 semaines suivant le bon de commande et contacte le propriétaire au moins 4 semaines avant le démarrage. Les ouvrages et quantités sont précisés au piquetage. Les prix unitaires comprennent les sujétions décrites, notamment installation et repli du chantier, finitions et remise en état.

Filières, réseaux et équipements

Les solutions comprennent des filières traditionnelles (traitement par le sol en place ou massif reconstitué) et des dispositifs agréés par les ministères chargés de l’écologie et de la santé. Les travaux comprennent terrassements, canalisations, regards, raccordements, prétraitement, traitement, relevage éventuel et évacuation des eaux épurées.

• Prétraitement et réseaux : fosses toutes eaux de 3 000 à 6 000 L et bacs dégraisseurs de 200, 500 ou 1 000 L ; canalisations extérieures PVC de diamètre 100 mm, CR4, avec protection ou CR8 en cas de circulation de véhicules lourds. Les cuves doivent être adaptées aux terrains difficiles et aux nappes ; ancrage/lestage et dalle de répartition sont prévus selon les contraintes et prescriptions du fabricant. Perte de charge maximale entre entrée et sortie de fosse : 5 cm.
• Traitement traditionnel : tranchées et lits d’épandage à faible profondeur, filtres à sable drainés ou non drainés, tertres drainés ou non drainés et lits à massif de zéolithe. Pour la zéolithe : logement de 5 pièces principales au plus, fosse toutes eaux d’au moins 5 000 L, filtre d’au moins 5 m², matériau de granulométrie 0,5–2 mm en profondeur et 2–5 mm en surface, épaisseur minimale de 50 cm après tassement ; drainage sur au moins 15 cm de gravier.
• Dispositifs agréés proposés : au moins 2 modèles de microstations à culture fixée, dont un installable avec de petits engins en accès difficile ; au moins 2 modèles de filtres compacts, dont un installable avec de petits engins et un portant un marquage qualité (QB, NF ou autre) pour une installation en amont d’un puits d’infiltration ; au moins 1 modèle de filtre planté. Les documents techniques des dispositifs sont remis avant travaux.
• Relevage et évacuation : postes pour eaux brutes, prétraitées ou traitées, cuve d’au moins 300 L, alarme visuelle et sonore et coffret électrique avec protections dédiées à la pompe, à l’alarme et à une prise extérieure. Les conduites de refoulement sont en PEHD Ø 60 mm à joints électrosoudés. Le DQE prévoit aussi des zones de dispersion, tranchées, tunnels d’infiltration de 300 L, puits et raccordements à différents exutoires.

Ouvrages existants, chantier et remise en état

Les ouvrages non réutilisés sont vidangés et nettoyés, et désinfectés si nécessaire ; ils sont enlevés et évacués, détruits et comblés, ou conservés à la demande du propriétaire pour un autre usage. La vidange est confiée à une entreprise agréée par le préfet et son bordereau de suivi et d’élimination est remis au maître d’ouvrage. Les dispositions réglementaires s’appliquent en présence de matériaux amiantés.

Sont également compris le repérage des réseaux et des ouvrages existants, les DT-DICT, les demandes d’autorisation et de circulation nécessaires, la signalisation, les fouilles et blindages, la gestion des déblais, le maintien des réseaux en service et de la circulation piétonne et automobile, ainsi que la protection des accès et dispositifs de sécurité. Le maintien de l’écoulement des eaux est requis, avec une interruption ne dépassant pas 4 heures. Les fouilles sont balisées et protégées chaque soir.

La terre végétale est mise à part puis remise en place. Les zones engazonnées ou en herbage sont réensemencées en période favorable ; arbres et arbustes peuvent être arrachés, replantés ou déplacés. Aucun brûlage sur site n’est admis. Les dalles, pavés, clôtures et revêtements démontés ou endommagés sont remis en état, si possible à l’identique. La garantie de reprise des végétaux est prévue ; les plants dépérissant pendant l’année de parfait achèvement sont remplacés, l’arrosage restant à la charge des propriétaires.

Avant travaux, l’entreprise constitue un état initial avec au minimum 3 photos numériques et 1 vidéo montrant notamment le trajet des véhicules et les zones possibles de stockage. Elle produit aussi des photos au démarrage et à l’achèvement. Les abords, accès et voiries salis ou dégradés sont remis en état et nettoyés.

Contrôles et livrables

Les plans d’exécution peuvent être complétés par des détails, schémas fonctionnels et notes techniques ou de calcul. Les essais d’étanchéité et épreuves à l’eau ou à l’air ne sont pas systématiques, mais peuvent être demandés par le maître d’ouvrage selon le fascicule 70. Le SPANC doit être averti avant le démarrage et suffisamment tôt avant remblaiement, notamment au moins 24 h à l’avance pour le contrôle de bonne exécution. En cas de remblaiement sans contrôle faute d’avertissement, l’entreprise doit découvrir et déposer les ouvrages, permettre un nouveau contrôle puis les remettre en œuvre à ses frais.

Les plans de récolement, certifiés conformes à l’exécution, représentent les ouvrages, axes des canalisations, ventilations, tuyaux d’épandage, dimensions, marque et modèle de filière ; ils sont à l’échelle comprise entre 1/100 et 1/300 et sont remis au plus tard le jour de la réception technique. Pendant l’année de parfait achèvement, l’entreprise intervient sous 48 heures sur demande pour régler un problème, sans rémunération spécifique. Elle peut aussi devoir compléter les terres après tassement dans le délai d’un mois fixé par ordre de service.

Quantités estimatives du DQE

Les quantités suivantes sont des estimations, non un engagement de commande.

| Prestations | Quantités estimatives |
|---|---|
| Installation/repli, dossier des ouvrages exécutés et plans de récolement | 200 forfaits chacun ; accès difficile : 40 forfaits |
| Arrêtés municipaux et balisage du domaine public | 48 unités ; 48 forfaits |
| Vidange/suppression | 113 installations de moins de 4 m³ ; 15 pour les volumes supérieurs à 4 m³ ; 8 bacs dégraisseurs seuls ; 60 puisards |
| Regards et tés | 180 regards 30 × 30 cm ; 80 de 40 × 40 cm ; 40 de 60 × 60 cm ; 200 tés ; 106 regards circulaires de 40 cm |
| Canalisations gravitaires | 3 000 m en Ø 100 mm CR4 ; 600 m en Ø 110 mm CR8 ; 20 m en Ø 125 mm CR8 ; 20 m en Ø 160 mm CR8 |
| Plus-values canalisations | 50 percements de mur ; 50 aménagements de regards ; 500 m de tranchée manuelle ; 120 m en lieu exigu/vide sanitaire ; 60 m en encorbellement ; 250 m de terrassement manuel ou aspiratrice ; 150 m de renforcement pour passage de véhicules lourds ; 30 déconnexions de gouttière |
| Fosses et bacs | Fosses : 150 × 3 000 L, 50 × 4 000 L, 7 × 5 000 L, 7 × 6 000 L ; bacs : 4 × 200 L, 6 × 500 L, 6 × 1 000 L ; pose en terrain instable/nappe : 20 ; dalles de répartition pour fosses : 70 ; pose sans engin : 20 ; by-pass : 120 |
| Ventilations | 1 800 m de canalisation enterrée et 1 800 m en élévation Ø 100 mm ; 23 extracteurs éoliens ; 210 extracteurs statiques ; 16 poteaux bois de 4 m ; 25 cartouches anti-odeur |
| Filières traditionnelles | Filtre à sable drainé : 30 de 20 m², 80 de 25 m², 90 m² au-delà, 100 m² d’étanchéité et 90 m de barrière anti-racines ; non drainé : 10 de 20 m², 10 de 25 m², 20 m² au-delà et 20 m de barrière ; tertres drainés et non drainés : chacun 4 de 20 m², 4 de 25 m², 12 m² au-delà et 12 m de barrière ; tranchées : 600 m et 30 m de barrière ; lits d’épandage : 1 000 m² et 60 m de barrière ; zéolithe : 12 forfaits |
| Microstations agréées | Pour chacune des 2 filières proposées : 2 de 4 EH, 6 de 6 EH, 3 de 8 EH, 3 de 10 EH, 2 de 12 EH, 1 de 15 EH, 1 de 18 EH et 1 de 20 EH |
| Filtres compacts agréés | Pour chacune des 2 filières proposées : 12 de 4 EH, 12 de 6 EH, 5 de 8 EH, 5 de 10 EH, 5 de 12 EH, 4 de 15 EH, 2 de 18 EH et 2 de 20 EH |
| Filtres plantés agréés | 2 de 4 EH, 2 de 6 EH et 2 de 8 EH |
| Relevage | 16 postes d’eaux brutes ; 24 d’eaux prétraitées ; 30 d’eaux traitées ; 24 dispositifs individuels hors eaux de WC ; 40 dalles de répartition |
| Refoulement et alimentation électrique | PEHD : 270 m en tranchée spécifique, 35 m en tranchée commune, 35 m en encorbellement ; câbles : 270 m enterrés, 65 m fixés au mur, 30 m en tranchée commune ; équipements électriques : 90 forfaits |
| Dispersion et exutoires | 1 200 m² de lits d’infiltration ; 1 050 m de tranchées ; 40 tunnels de 300 L ; puits : 1 200 forfaits de 0 à 10 m, 210 forfaits de 10 à 20 m, puis 60 m ; rejets : 6 fossés, 4 puits existants, 6 mares, 2 rivières, 6 réseaux pluviaux ; 4 m de fossé à créer |
| Végétation et réfection | Abattage/arrachage : 30 arbres de plus de 15 cm, 30 de moins de 15 cm, 30 petites haies, 30 petits arbustes, 60 souches ; plantations : 30 unités par type d’arbre/arbuste et 30 m par type de haie (charmille, thuyas) ; replantation : 60 arbustes et 60 m² de massifs ; engazonnement : 6 000 m² ; terre végétale : 2 000 m³ ; réfection : 30 m² pour chacune des 6 catégories de revêtement ; clôtures : 300 m |