Réhabilitation énergétique de logements énergivores
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Travaux avec valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE)
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Périmètre technique : mêmes interventions techniques (isolation, menuiseries, chauffage/PAC, ventilation simple flux, finitions, plomberie) intégrant systématiquement le recueil des éléments nécessaires à la valorisation des économies d'énergie.
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Valorisation CEE : réalisation des études et des opérations conformément aux règles d'éligibilité des CEE ; production et remise des certificats d'économie d'énergie à la réception.
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Pièces techniques à produire : méthodologie de valorisation des CEE jointe à l'offre, études thermiques finales intégrant valeurs de perméabilité mesurées, PV d'essai et documents d'exploitation.
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Contraintes opérationnelles : membres du groupement et sous‑traitants titulaires d'un signe de qualité RGE pour les postes concernés ; personnel formé SS4 pour interventions amiante ; gestion administrative et traçabilité des éléments permettant la délivrance des CEE.
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Contrôles et conformité : essais de perméabilité, contrôles caméra thermique, fourniture des PV et certificats énergétiques à réception.
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