Réhabilitation de 116 logements

Le marché porte sur la réhabilitation de 116 logements. Il est conclu sous la forme d’un marché global, sans allotissement et sans tranche optionnelle. Le présent dossier concerne uniquement la sélection des candidatures ; les candidats retenus recevront ensuite le dossier de consultation de la phase 2 pour remettre une offre technique et financière.

La description détaillée des travaux, des matériaux, des quantités, des performances attendues, des essais, des contrôles et des livrables n’est pas précisée dans les pièces consultées. Le dossier mis à disposition en phase 1 comprend le règlement de consultation et une note de présentation du projet.

Exigences d’exécution et interfaces

• Clause d’exécution d’insertion par l’activité économique
• Performance particulière exigée : NF HABITAT RENOVATION
• Sensibilisation et formation des collaborateurs à la sécurité, au savoir-faire et au savoir-être
• Déclaration et agrément des sous-traitants exclusivement via la plateforme SUBCLIC, pour toute la chaîne de sous-traitance
• Transmission des pièces nécessaires à l’acceptation des sous-traitants et à l’agrément de leurs conditions de paiement ; le maître d’ouvrage peut demander des pièces complémentaires

Les prestations supplémentaires devenues nécessaires peuvent être confiées dans les conditions prévues par les articles R.2194-2 à R.2194-3 du code de la commande publique. Des prestations similaires peuvent également être confiées dans les trois ans suivant la notification, dans les conditions de l’article R.2122-7 et sans dépasser le seuil de la procédure initiale.