Référencement de maîtres d'œuvre pour logements, réhabilitation et requalification d'espaces

SEMINOR
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Normandie
Durée
Durée initiale 1 an (à compter de la notification), reconductible chaque année ; date prévisionnelle d'intégration 15/09/2026 ; l'objet mentionne aussi la période 15/09/2026–16/09/2028
Budget
Non précisé

Lot 2 — Programmes de réhabilitation

Nature des missions

  • Missions de maîtrise d'œuvre pour opérations de réhabilitation de bâtiments existants, incluant la conduite d'études et la mise en œuvre des opérations adaptées au bâti existant.

Contenu attendu et modalité d'exécution

  • Contenu missionnel (niveaux de mission, diagnostics préalables, études structure, fluides, amiante/plomb, thermiques, OPC, SSI, phasage) précisé dossier par dossier dans le programme opérationnel transmis avec la consultation.
  • Possibilité de présentation orale pour les candidats sélectionnés ; possibilité de négociation sur les consultations ciblées.
  • Obligation de remise d'offre pour les candidats consultés ; règles d'absentéisme et sanctions prévues en cas de non‑réponse répétée.

Contraintes administratives et justificatifs exigés

  • Exigences identiques à celles listées pour les autres périmètres : inscription professionnelle ou qualification, assurances, dossier de références, fiche d'identité MOE, diaporama, DC1/DC2, preuves de capacités financières.
  • Sous‑traitance totale interdite ; groupements possibles avec documents organisationnels requis.

Modalités pratiques de consultation

  • Consultation de 3 à 5 candidats référencés par opération ; la lettre de consultation fournira le programme et précisera les prestations attendues et la rémunération adaptée.

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