Référencement de maîtres d'œuvre pour logements, réhabilitation et requalification d'espaces

SEMINOR
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Normandie
Durée
Durée initiale 1 an (à compter de la notification), reconductible chaque année ; date prévisionnelle d'intégration 15/09/2026 ; l'objet mentionne aussi la période 15/09/2026–16/09/2028
Budget
Non précisé

Lot 1 — Programmes de constructions neuves de logements familiaux

Nature des missions

  • Missions de maîtrise d'œuvre pour opérations neuves de logements familiaux de taille modérée (environ 10 à 30 unités par programme) : bâtiments collectifs, individuels, intermédiaires ou configurations mixtes.

Contenu attendu et modalité d'exécution

  • Interventions à réaliser selon le périmètre précisé opération par opération : missions complètes ou partielles; phases et livrables opérationnels (phases détaillées, études spécifiques, OPC, SSI, coordination sécurité, etc.) seront définis dans le programme transmis pour chaque opération.
  • Possibilité de présentation orale sur demande pour les candidats sélectionnés ; possibilité de négociation avec les candidats retenus pour la consultation spécifique.
  • Obligation de remettre une offre pour chaque consultation ; abstention tolérée au maximum deux fois, exclusion possible en cas de non‑réponse répétée.

Contraintes administratives et justificatifs exigés

  • Inscription à l'Ordre des Architectes ou qualification équivalente pour bureaux d'études.
  • Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le domaine d'activité et plafonds exigés.
  • Dossier de références (moins de 10 ans) décrivant missions, montants travaux, dates, rôle exact.
  • Fiche d'identité MOE, diaporama présentant les compétences pour les lots postulés, DC1/DC2, preuve de régularité fiscale et sociale, déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
  • Sous‑traitance totale interdite ; réponses en nom propre ou en qualité de mandataire d'un groupement possibles (note d'organisation et fiches d'identité requises pour chaque structure en cas de groupement).

Modalités pratiques de consultation

  • Pour chaque opération correspondant au périmètre, 3 à 5 candidats issus du référencement seront consultés par lettre de consultation accompagnée du programme opérationnel ; la lettre/programme précisera le périmètre missionnel et la rémunération adaptée.
  • Échanges documentaires et remises via plateforme dématérialisée ; anticiper délais de téléchargement et horodatage.

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