Recherche et géoréférencement de réseaux souterrains

Missions principales

• Mission 1 — Détection/localisation, géoréférencement et marquage/piquetage : relevés pour obtention d’un récolement en classe A ; livrables : rapport d'investigations, plan géoréférencé, compte-rendu de marquage/piquetage.
• Mission 2 — Détection/localisation et marquage/piquetage avant travaux : identification et balisage des réseaux existants ; livrables : rapport d'investigations et compte-rendu de marquage/piquetage.
• Mission 3 — Géoréférencement jusqu’à 2 réseaux : mesurage et planification géodésique ciblée d'un ou deux réseaux ; livrables : rapport, plan géoréférencé, marquage si requis.
• Mission 4 — Localisations sur faibles surfaces : interventions ponctuelles sous trottoir/chaussée ; tarification au cumul de surfaces pour une même opération.
• Mission 5 — Contrôle d'ouvrages géoréférencés : vérification cartographique d'équipements (ex. éclairage public) ; livrables : rapport et plan géoréférencé.
• Mission 6 — Géoréférencement zone donnée : relevé complet de l’ensemble des réseaux exploités dans une zone définie ; livrables : rapport d'investigations et dossier de géoréférencement.

Procédures opérationnelles et planning

• Commandes exécutées par bons de commande selon planning prévisionnel semestriel.
• Demandes de mobilisation via fiche de liaison avec plans et DICT/DT ; confirmation par fiche de liaison Partie B.
• Délais d’intervention modulés selon type d’intervention (localisation intrusive, urgences, accès aux réseaux).

Accès, sécurité et coordination

• Respect des autorisations et procédures d’accès aux réseaux réglementés (mesures de consignation, réunions de coordination, plan de prévention, coordination SPS si nécessaire).
• Signalisation et prescriptions de circulation lors d’interventions en domaine public.

Livrables, formats et exigences qualité

• Livrables attendus : rapport d’investigations, plans/PLU géoréférencés, comptes rendus de marquage/piquetage avec photos, dossier de présentation des résultats, éléments de facturation.
• Formats numériques exigés : DXF/DWG/DGN, PDF ; fourniture papier possible ; cartouche, gestion des calques et nomenclature conformes au cahier des charges.
• Exigence de précision : géoréférencement en classe A conformément aux prescriptions anti-endommagement des réseaux.

Travaux préparatoires, réfections et gestion des déchets

• Réfections provisoires et définitives des chaussées et trottoirs selon bordereau des prix unitaires et prescriptions techniques.
• Gestion et valorisation/élimination des déchets liés aux interventions selon la réglementation ; responsabilités et organisation définies contractuellement.

Assurances et responsabilités

• Obligations d’assurance, garanties et pénalités prévues en cas de dommages ou retard dans l’exécution des prestations.