Réception, traitement et valorisation de déchets inertes et fourniture de graves 0/20 recyclés

Réception, tri et traitement des déchets inertes

Réception de déchets inertes non dangereux (ex. codes R51-7 : 17 01 01 béton, 17 01 02 briques, 17 01 03 tuiles et céramiques, 17 01 07 mélanges, 17 03 02 mélanges bitumineux non agressifs, etc.).
Organisation des flux sur site : pesée à l’arrivée, tri, stockage, traitement mécanique et/ou criblage, gestion des terres inertes séparées des autres flux.
Mise à disposition d’un site de dépôt/traitement avec zones de stockage, équipements de criblage et de concassage, dispositifs de pesage et conservation des preuves de traçabilité (bons d’acceptation, bons de livraison, registres de pesée).

Fourniture de graves 0/20 de recyclage de type 3

Production et livraison de graves 0/20 issues du recyclage des inertes, conformes aux référentiels normatifs (NF EN 13242, NF EN 13285, NF P 18545) et au Guide CEREMA/SETRA 2016.
Exigences de marquage CE et fiches techniques produit à jour (fiches datées de moins de 6 mois) et disponibilité des certificats/attestations qualité.
Critères de granulométrie, propreté et propriétés mécaniques conformes aux exigences de type 3 et contrôlables par essais en laboratoire.

Contrôles, traçabilité et garanties qualité

Plan de traçabilité détaillé : bons d’acceptation, fiches de pesée, dossiers de lot, enregistrements mensuels/annuels et bilans dématérialisés.
Possibilité pour l’acheteur de réaliser ou de faire réaliser des contrôles externes et analyses, et obligation d’accès aux dossiers de traçabilité.
Procédure de non-conformité et modalités de retrait ou de reprise des lots non conformes.

Exigences réglementaires et ICPE

L'installation de réception doit disposer des autorisations/ titres ICPE appropriés (rubriques 2515, 2516, 2517, 2760) et fournir ces titres sur demande.
Respect des prescriptions liées aux opérations de déchargement/chargement, stockage et transfert, et conformité aux règles environnementales applicables.

Documents et livrables

Fiches techniques produit, certificats, attestations ICPE, bilans de traçabilité, rapports de contrôle et bilans mensuels/annuels.
Plan qualité et description des moyens matériels et humains dédiés au traitement et à la fourniture des granulats recyclés.

Tous les détails du marché

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