Réception et traitement de déchets alimentaires

SYVEDAC
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Calvados (14)
Durée
12 mois (01/04/2026 - 31/03/2027), reconduction tacite 1 an (1 fois)
Budget
Non précisé

Réception, traitement et valorisation des déchets alimentaires

Réception et pesée

  • Réception des apports en centre de réception/transfert : contrôle visuel systématique des flux et double pesée (entrée/sortie) avec délivrance de bons de pesée en 3 exemplaires (chauffeur, acheteur, titulaire).
  • Tenue et transmission des carnets métrologiques ; fourniture et gestion gratuite de badges magnétiques pour les véhicules de collecte.
  • Capacité d’accueil quotidienne sur plage horaire définie et gestion des délais d’attente (contrainte de délai d’attente maximale et application de pénalités en cas de dépassement).

Prétraitement et déconditionnement

  • Déconditionnement obligatoire de l’ensemble des tonnages reçus.
  • Vidage mécanique (fosse ou aire adaptée) sans intervention manuelle, aires sectorisées pour gestion des flux (apport, stockage, traitement) et stockage en alvéoles dédiées si nécessaire.

Traitement biologique

  • Mise en œuvre de procédés de compostage et/ou de méthanisation conformes aux règlements applicables et aux procédures d’hygiénisation requises.
  • Mise en place de points de contrôle à étapes clés, tenue de registres de production et identification des lots (broyage, fermentation, maturation, criblage pour compost ; suivi biogaz/digestat pour méthanisation).

Gestion des indésirables et déclassements

  • Filtrage et gestion des indésirables : déclassement d’apports non conformes avec enregistrement, preuves photographiques et traçabilité des filières d’évacuation.

Valorisation et commercialisation

  • Valorisation des produits issus du traitement : commercialisation et traçabilité du compost/digestat et/ou biogaz ; justificatifs de débouchés, destinataires et quantités vendues.

Transferts et logistique

  • Proposition et exploitation, si nécessaire, d’un site de réception/transfert alternatif et réalisation des opérations de rechargement/transport vers site de traitement distant.
  • Aménagements pour circulation et accès poids lourds, aire de lavage véhicules, entretien voirie d’accès.

Exigences opérationnelles, sécurité et continuité

  • Protocoles de sécurité et plan de circulation écrits, signatures des intervenants, capacité d’astreinte (cadre joignable en permanence sur jours d’exploitation) et proposition de solution alternative sans surcoût en cas de maintenance.
  • Acceptation des tonnages livrés dans les conditions prévues ; obligation de maintenir la qualification des apports si opération de transfert.

Traçabilité et reporting

  • Tenue et mise à disposition de registres (entrées/sorties, production), rapports mensuels et bilans annuels, transmission sur demande des analyses de compost/digestat et des rapports de production biogaz.

Conformité réglementaire

  • Respect des prescriptions ICPE et des règlements applicables aux sous‑produits animaux et procédures d’hygiénisation. Matériel librement choisi sous réserve conformité réglementaire et non‑gêne pour les collecteurs.

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