Recensement des ouvrages communaux de plus de 2 m

La prestation porte sur le recensement exhaustif, sur le territoire communal, des ouvrages de plus de 2 m non inclus dans le lot n°1. Elle doit fournir à la Ville une connaissance exploitable de l’état des infrastructures pour la maintenance et la planification des travaux.

La phase de démarrage, rémunérée forfaitairement, comprend six postes, chacun en quantité 1 : réunion de lancement, définition méthodologique, recensement terrain, structuration de la base de données, cartographie SIG ou plan, puis rapport et restitution. Le recensement complémentaire est exécuté selon les besoins au moyen de bons de commande, sur la base de prix unitaires pour la mesure/vérification et la caractérisation. Le DQE prévoit à titre estimatif 111 unités pour chacun de ces deux postes ; ce DQE est non contractuel.

Ouvrages et relevés

Les ouvrages concernés comprennent notamment les ponts, passerelles, murs et murets, ouvrages de soutènement, parapets, garde-corps, escaliers, rampes, gradins, quais, ouvrages linéaires et ouvrages hydrauliques.

Pour chaque ouvrage, le titulaire relève et documente :

• longueur, largeur et hauteur ;
• matériaux et type de structure ;
• accessibilité et usage ;
• état apparent, notamment fissures, corrosion, déformations et désordres visibles ;
• risques pour la sécurité et l’usage.

Méthodologie et livrables

La méthodologie comprend une inspection de terrain avec géolocalisation GPS, l’identification de l’ouvrage, des photographies et des fiches descriptives standardisées, la vérification des mesures et le recoupement avec les plans existants. Les ouvrages sont classés par criticité et par usage.

Les livrables comprennent un inventaire complet sous Excel avec codification et caractéristiques, une cartographie sous SIG ou sous forme de plan PDF, un rapport de synthèse avec observations et recommandations, ainsi que des annexes photographiques. Les rapports, bases de données et cartes sont remis en un exemplaire papier et en format informatique ; ils deviennent la propriété exclusive de la collectivité.

Des vérifications intermédiaires sont réalisées par la collectivité. Les formats de livraison sont standardisés et toute situation dangereuse doit être signalée immédiatement. Les normes et spécifications applicables sont celles en vigueur à la date du contrat, notamment les normes NF EN et NF P, ainsi que les exigences relatives à la sécurité, à l’accessibilité, à la signalisation et à la protection.