Réalisation et traitement des enquêtes SLS et OPS

SAC Vivre et Habiter en Normandie
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Normandie
Durée
1 an (à partir du 10/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois un an, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet

  • Réalisation complète des campagnes d'enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social) : conception, déploiement, collecte, traitement, contrôle qualité et restitution des données.

Volumes

  • Gestion des campagnes sur des volumes indiqués : SLS ~2 300 et ~2 540 logements (campagnes distinctes) ; OPS ~9 900 et ~7 740 logements (campagnes distinctes).

Phases et activités détaillées

  • Phase préparatoire : réunions de lancement et réunions préparatoires, définition des modalités de collecte et des interfaces d'échange.
  • Mise en œuvre opérationnelle : création et mise en ligne d'un site de télédéclaration avec accès personnalisé pour chaque locataire (extranet locataire), possibilité de joindre des pièces justificatives numérisées, envoi de formulaires en format électronique et/ou papier, personnalisation des questionnaires et enveloppes retour.
  • Relance et suivi : envoi d'e-mails et/ou SMS de notification et de rappel, gestion des statuts de réponse (complet/incomplet), organisation de points hebdomadaires de suivi opérationnel et traitement des urgences (délai de gestion interne cible : réponse sous une semaine pour les urgences remontées).

Systèmes d'information et interopérabilité

  • Développement et exploitation des flux d'import/export au format XML attendus pour intégration avec les progiciels ciblés (PIH4, PREM HABITAT 4 / PREM V4), tests d'import et vérifications d'interface.
  • Mise en place et maintenance de l'extranet locataire et des liens entre extranet et site de télédéclaration, gestion des accès personnalisés.

Traitement, contrôle et restitution

  • Traitement informatique des réponses, contrôles de complétude et de cohérence, constitution des éléments de dossiers.
  • Remise des fichiers informatiques et des livrables formatés pour import dans les environnements cibles (formats requis par les portails PIH4 / PREM HABITAT 4) avec série de tests d'import et corrections éventuelles.
  • Transmission des éléments finalisés et vérification de la complétude des dossiers reçus.

Livrables

  • Site de télédéclaration opérationnel, extranet locataire, fichiers XML exportables, états et tableaux de suivi, documents restitués et dossiers complets prêts à l'intégration.

Contrôles qualité et sécurité des données

  • Tests d'interfaces et d'import/export, procédures de vérification de complétude, et respect des exigences de protection des données personnelles (RGPD) dans les modalités techniques et organisationnelles.

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