Réalisation des supports de communication écrits

Livrables et formats

• Fourniture de PDF page à page optimisés pour mise en ligne.
• Fourniture de PDF HD pour impression.
• Fourniture de versions finales au format Word.
• La traduction des contenus n'est pas prise en charge (mise en page pour la langue secondaire prévue sans service de traduction).

Prestations complémentaires

• Prise en charge ponctuelle de supports écrits spécifiques (politiques, brochures institutionnelles, fiches thématiques), sous supervision de la direction juridique et communication.
• Possibilité d'élargir la création graphique et le suivi pour documents stratégiques (ex. stratégie quinquennale d'investissement) avec une ou deux propositions créatives.

Moyens, organisation et obligations d'exécution

• Désignation d'une personne autorisée pour les échanges techniques et opérationnels.
• Maintien des ressources humaines et matérielles affectées au dossier, notification rapide de tout changement d'équipe et possibilité d'exiger le remplacement de personnes.
• Respect strict des délais, confidentialité des informations traitées et conformité au cadre RGPD.

Sous-traitance, propriété et exploitation des résultats

• Tout recours à la sous-traitance doit être formalisé par un engagement écrit des sous-traitants.
• Les livrables doivent être fournis de manière à permettre l'exploitation par le donneur d'ordre ; les modalités de propriété intellectuelle et d'exploitation sont prévues contractuellement.

Modalités de facturation et pénalités (exigences opérationnelles)

• Facturation à la remise des documents et délai de paiement contractuel applicable.
• Absence d'acompte prévu et modalités de remboursement des frais exceptionnels sous accord écrit.