Réalisation et maintenance de services applicatifs

Date limite
4 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
1 an à compter de la notification ; 3 reconductions tacites de 12 mois, durée maximale de 4 ans
Budget
Max: 30 000 000 € - Estimation: 6 791 666.67 €

Cycle applicatif et interopérabilité

Le marché couvre la réalisation de nouvelles applications nationales et la maintenance d’applications existantes concourant à l’interopérabilité avec les systèmes européens. Il vise notamment quatre applications : SI PAC, CDSIE, LSE et Liens MID, ainsi que leur socle d’interopérabilité commun. Le périmètre peut évoluer, après validation de l’administration, pour intégrer des applications liées aux systèmes ou modules d’interopérabilité européens ou nationaux.

Les descriptions fonctionnelles et techniques détaillées des systèmes et les documents d’interface européens sont communiqués selon les modalités de confidentialité prévues à la consultation.

Prise en charge, pilotage et réalisation

La prise de connaissance initiale couvre les architectures, composants, codes sources, données, interfaces, environnements, procédures d’exploitation et de déploiement, documentations et exigences de sécurité. Elle doit permettre au titulaire d’acquérir l’autonomie nécessaire à la maintenance et aux nouvelles livraisons. Une prise de connaissance complémentaire peut être demandée pour les seuls éléments nouvellement intégrés ou substantiellement modifiés.

Le pilotage est transverse au périmètre : coordination Build/Run, planning, risques, documentation et reporting. Il prévoit des comités stratégiques, de pilotage, de suivi par application et opérationnels. Les comités de pilotage sont prévus tous les deux mois ; les comités de suivi et opérationnels ont lieu toutes les deux semaines en alternance, avec adaptation possible en accord avec l’administration.

Le Build comprend le cadrage, la conception fonctionnelle et technique, le développement, les tests, la préparation de mise en service, la validation et la bascule en maintenance. Les cadrages et conceptions sont calibrés selon des UO de complexité simple, moyenne ou complexe : cadrage de référence de 1, 5 ou 20 jours ; conception de 2, 10 ou 30 jours. Le développement distingue la très petite adaptation et l’adaptation de composants, pour les IHM, traitements métier, interfaces externes et éléments de gestion des données. Les UO et leur complexité sont soumises à validation préalable.

Les tests unitaires, d’intégration, techniques, fonctionnels et de non-régression nécessaires sont compris dans les prestations de développement. La VABF admet au plus 20 anomalies mineures, sous réserve de leur acceptation par l’administration et de l’absence d’anomalie bloquante ou majeure, sauf acceptation contraire. La VSR dure un mois ; les suspensions dues à une anomalie bloquante imputable au titulaire ne sont pas comptées dans cette durée.

Maintenance et expertises

La maintenance corrective traite les anomalies reproductibles et non reproductibles. Pour les anomalies reproductibles, les délais sont :

  • Bloquante : diagnostic en 1 jour ouvré, contournement en 2 jours ouvrés lorsque possible, correction en 4 jours ouvrés.
  • Majeure : diagnostic en 2 jours ouvrés, contournement en 5 jours ouvrés lorsque possible, correction en 10 jours ouvrés.
  • Mineure : diagnostic en 20 jours ouvrés, correction dans la version suivante ou au plus tard sous 1 an.

Ces délais ne sont pas cumulatifs. Le signalement doit pouvoir être effectué 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; hors astreinte activée ou intervention HNO commandée, la prise en charge a lieu en heures ouvrées (9 h–18 h, heure de Paris, du lundi au vendredi hors jours fériés). Les astreintes ne sont pas permanentes et sont activées par bon de commande.

La maintenance adaptative adapte les applications aux évolutions de leur environnement technique sans changement du besoin fonctionnel ; la maintenance évolutive répond à des besoins fonctionnels nouveaux. Les évolutions ou refontes structurantes relèvent du Build. La maintenance en condition de sécurité inclut la veille, les bulletins et les mises à jour correctives ; les délais indiqués pour une vulnérabilité détectée sont CVE > 9 : 15 jours, CVE > 7 : 1 mois, CVE > 5 : 6 mois, CVE < 5 : 12 mois. La maintenance préventive, commandée par périodes de douze mois, analyse notamment les performances, journaux, ressources, volumétries, bases de données et obsolescence des composants. Elle comprend l’intervention d’un expert PostgreSQL et un rapport analysant notamment les 20 requêtes les plus consommatrices et les 20 plus fréquentes.

Les expertises commandées peuvent porter sur l’architecture technique, l’architecture logicielle, les éléments fonctionnels ou la reprise de données. Elles donnent lieu à une analyse, un diagnostic et des recommandations, sans inclure par elles-mêmes les développements ou corrections qui pourraient en découler. L’aide au déploiement peut assister l’administration pour de nouveaux environnements ou de nouveaux outils ; la prestation commandée est d’une durée d’un jour ouvré.

La réversibilité comprend le transfert organisé des connaissances, codes sources, composants, configurations, scripts, procédures, documentations, interfaces et dépendances. Sa durée globale ne peut excéder deux mois, sauf décision contraire de l’administration justifiée par le périmètre ou la complexité. Les commandes peuvent être notifiées jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et leur exécution ne peut dépasser de plus de six mois la fin de cette validité.

Exigences transverses et livrables

Le titulaire remet les codes sources et documentations à jour, dossiers d’architecture et de spécifications selon les travaux, versions applicatives, scripts et procédures d’installation et de retour arrière, dossiers et rapports de tests, documentation d’exploitation, rapports d’expertise et de maintenance, ainsi que les documents de pilotage et de réversibilité applicables. Le PAQ et le PAS sont remis au plus tard trois mois après notification et doivent être mis à jour régulièrement, au moins une fois par an.

La sécurité est intégrée à la conception, au développement et à la maintenance : revues de code, tests de sécurité, gestion des dépendances et vulnérabilités, signalement sans délai des incidents, traçabilité, contrôle des accès et coopération aux audits. Les environnements d’hébergement et de production relèvent de l’administration ; le titulaire fournit les éléments nécessaires au déploiement et assure la compatibilité de ses développements. L’usage d’un système d’IA exige une autorisation préalable et expresse ; l’utilisation de services d’IA publics pour les informations du marché est interdite sauf autorisation écrite préalable.

L’écoconception comprend l’optimisation du code et des échanges de données, la réduction des traitements inutiles et de la dette technique, et la prise en compte du RGESN ou d’un référentiel équivalent. Toute divergence importante à clarifier avant réponse : le CCAP formule l’objet comme l’acquisition et la maintenance de systèmes de réception du signalement électronique des drones, tandis que le RC et le CCTP décrivent la réalisation et la maintenance d’applications d’interopérabilité européenne.

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