Réalisation d'enquêtes administratives

Méthodologie opérationnelle attendue

• Réunion de cadrage et analyse documentaire préalable.
• Organisation logistique et convocation des auditions.
• Conduite des auditions, rédaction et signature des procès-verbaux (PV).
• Analyse croisée des auditions et consolidation des éléments factuels.
• Rédaction d'un rapport structuré (contexte, faits, méthodologie, synthèse des auditions, analyse, conclusions) et d'une note de préconisations.

Livrables et contenus

• Rapport d'enquête suivant plan-type : contexte, faits, méthodologie, synthèse des auditions, analyse et conclusions.
• Note de préconisations (recommandations disciplinaires éventuelles, organisationnelles, managériales, QVT).
• Annexes : PV signés, documents analysés, chronologie, éléments factuels.

Compétences et exigences de l'équipe

• Compétences pluridisciplinaires : psychologie du travail (QVT, prévention des RPS, analyse systémique) et expertise juridique/droit public (procédures disciplinaires, sécurisation juridique).
• Justification d'expériences sur enquêtes administratives, garantie d'absence de conflits d'intérêts et homogénéité des pratiques au sein de l'équipe.

Exigences éthiques et inclusives

• Neutralité, posture d'écoute, non-discrimination, adaptation pour agents en situation de handicap.
• Respect strict du secret et de la confidentialité, mesures de protection des personnes vulnérables et prévention de la stigmatisation.

Sous-traitance et indépendance

• Dispositions relatives à la sous-traitance et à l'indépendance des intervenants ; obligation de transparence et conformité des sous-traitants.

Suivi, indicateurs et pénalités

• Indicateurs attendus : respect des livrables et de la méthodologie, qualité des livrables, conformité juridique, satisfaction et mise en œuvre des préconisations.
• Prévision de dispositifs de contrôle et pénalités en cas de non-conformité aux exigences contractuelles.

Annexes opérationnelles

• Trames et outils fournis : trames de PV d'audition, grilles d'entretien, plan-type du rapport et modèle de note de préconisations.