Réalisation de centrales photovoltaïques

Le projet porte sur la pose, l’exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques, pour produire de l’électricité et valoriser le foncier communal. Les emplacements visés comprennent les toitures d’ombrières et des installations au sol ; les sols et/ou toitures concernés sont ceux décrits dans le plan et le périmètre joints.

Le porteur de projet prend en charge les démarches et opérations nécessaires à la finalisation du projet, ainsi que le financement et la maintenance des installations. La mise en service est attendue dans un délai maximal d’un an après notification.

Le montage juridique et technique doit être discuté après la sélection du candidat et les aspects du projet restent à définir et valider avec les parties. La commune n’envisage pas de céder le foncier. Le dispositif doit aboutir à une promesse de bail emphytéotique pour une mise à disposition à titre onéreux ; un bail ou une autorisation d’occupation temporaire est également évoqué.