Ramassage des feuilles

La prestation porte sur la collecte des feuilles mortes sur une partie du territoire communal, sur le domaine public et les voies privées ouvertes à la circulation publique. Elle comprend le ramassage, le nettoiement des zones concernées et l'évacuation vers une filière agréée.

Les surfaces à traiter comprennent :

• chaussées et caniveaux ;
• deux trottoirs ;
• terres-pleins centraux ;
• surfaces enherbées ;
• îlots centraux de passage piéton.

Équipes et organisation

Deux équipes sont prévues, chacune composée en permanence d'un chauffeur et de quatre agents à pied : trois équipés de souffleurs pour le rabattage et un chargé de l'aspiration. Elles sont potentiellement mobilisables du 1er septembre au 31 décembre, principalement du lundi au vendredi et exceptionnellement le samedi en cas de forte chute de feuilles.

Le planning est élaboré et modifiable par le responsable du service EEVVN ou son représentant. L'entreprise doit adapter son organisation afin de garantir l'efficacité, l'efficience et la sécurité des agents et du public. Un responsable d'entreprise, joignable en permanence par téléphone, assure l'organisation, le suivi du planning, la sécurité, les relations avec la ville et le traitement des signalements ; en cas de dysfonctionnement, il doit se présenter sous trois heures sur convocation.

Matériels et performances

Les matériels et véhicules doivent être présentés dans le mémoire technique, soumis à validation préalable et maintenus conformes pendant toute la prestation. Le titulaire doit disposer de moyens de remplacement pour éviter tout report en cas de panne.

Pour les équipes, les moyens comprennent notamment :

• un véhicule neuf ou âgé de moins de six mois, avec logos de la ville, avancement lent continu et système de compaction ;
• un véhicule léger ou camion-benne adapté au transport du personnel et du matériel ;
• un aspirateur neuf ou âgé de moins de six mois, porté ou tracté ;
• des souffleurs et râteaux en nombre suffisant pour le regroupement manuel ou mécanique.

Les performances minimales de l'aspirateur sont de 18 CV, avec une turbine de 400 mm, un flexible de 200 mm de diamètre et 5 m de longueur, et un débit d'air de 4 800 m³/heure. Les matériels électriques sur batterie sont privilégiés pour limiter les nuisances ; ils doivent offrir une autonomie minimale d'une heure par batterie, un remplacement rapide des batteries et un débit adapté aux opérations.

Personnel, sécurité et signalisation

Le titulaire fournit la liste actualisée des employés et de leurs qualifications. Le personnel doit respecter les règles de circulation et de sécurité, préserver les usagers, les cheminements, le mobilier urbain et les véhicules, et porter en permanence une tenue de protection ainsi que des EPI logotés conformes aux normes européennes. Les véhicules disposent des équipements réglementaires, notamment gyrophare AK5 et bip de recul.

La circulation doit être maintenue en permanence, sans travail bilatéral simultané lors du passage de la balayeuse. L'entreprise prend en charge la sécurité générale du chantier, la pose de la signalisation routière et le balisage des zones de travail, avec protection des piétons et automobilistes et prévention des projections.

Horaires, contrôle et livrables

La période des chutes est estimée du 15 août au 31 décembre ; les ordres de début et de fin sont donnés par le responsable du service EEVVN. Les deux équipes interviennent sur une base de 7 heures effectives par jour, du lundi au vendredi, avec des horaires souhaités de 7 h à 14 h pouvant être modifiés selon les difficultés de terrain et de circulation. Des interventions le samedi peuvent être imposées en cas de forte chute imprévue, de risque de sécurité ou de retard à rattraper sans compensation financière.

Une réunion préparatoire fixe les modalités d'exécution, les relations entre interlocuteurs, les réunions hebdomadaires et le premier planning ; un compte-rendu est établi. Le titulaire transmet chaque lundi le détail des prestations et les tonnages évacués, avec rapports d'activité des deux équipes, quantités collectées et bons de pesée, nettoyages occasionnels, difficultés et solutions proposées. Un bilan annuel est remis au plus tard le 31 janvier, avec effectifs, véhicules et matériels avec kilométrages mensuels, modifications, quantités, qualité et destination des déchets ; à partir de la deuxième année, il comprend aussi une comparaison avec l'exercice précédent et des propositions d'amélioration.

Évacuation

La collecte est limitée aux feuilles. Les pollutions diffuses qui ne peuvent être séparées sont acceptées si elles n'altèrent pas de manière importante la qualité du produit, avec un taux de pollution toléré de 5 % pour le recyclage. Les feuilles sont évacuées vers la plateforme de compostage de la société TEVA, 600 route de Brie, 94510 La Queue-en-Brie.