Marché public de prestation d'assurances

FranceAgriMer
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite1 octobre 2025 à 10 h
LocalisationFrance, Union Européenne, Suisse, Andorre, Monaco, Monde entier pour certains déplacements.
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 37 347.2 €

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre plusieurs prestations techniques essentielles, organisées comme suit :

1. Missions de FranceAgriMer

  • Sur les marchés : Veille économique, gestion des mesures communautaires, alertes en cas de crise.
  • Pour les filières : Renforcement de l'efficacité économique, mise en place d'une politique de développement durable.
  • Auprès des producteurs et opérateurs : Favoriser l'organisation des producteurs, encourager le dialogue interprofessionnel.

2. Objet du contrat et étendue de la garantie

  • Dommages couverts : Dommages corporels, matériels, immatériels causés à autrui, y compris ceux dus à des incendies ou explosions.
  • Personnes couvertes : Toutes les personnes au service de l'assuré, y compris les bénévoles et sous-traitants.
  • Biens couverts : Tous biens dont l'assuré a la propriété, l'usage ou la garde.

3. Précisions pour la mise en œuvre de la garantie

  • Dommages de pollution accidentelle : Couverture des responsabilités environnementales et des frais de réparation.
  • Faute inexcusable et intentionnelle : Remboursement des cotisations et indemnités en cas d'accident du travail.
  • Responsabilité pour dommages subis par certaines personnes : Couverture des recours exercés par les employés temporaires et stagiaires.
  • Maladies professionnelles et accidents de service : Couverture des conséquences financières des maladies contractées pendant le service.

4. Garanties spécifiques

  • Responsabilité civile des bénévoles : Couverture des dommages causés par les bénévoles.
  • Responsabilité du fait des sous-traitants : Couverture des dommages causés par les sous-traitants.
  • Transfert de responsabilité : Couverture des conventions de transfert de responsabilité.
  • Garantie de recours et de défense pénale : Engagement de l'assureur à défendre l'assuré dans les actions judiciaires.

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