Fourniture de prothèses et dispositifs médicaux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Descriptif technique
Champ fonctionnel
- Fourniture de prothèses et dispositifs médicaux destinés aux spécialités urologie, gynécologie, chirurgie viscérale et endoscopie (y compris endoscopie gastrique).
- Fourniture des accessoires associés et possibilités de fournir des références équivalentes ou similaires aux références listées.
Organisation des fournitures
- Approvisionnement à l'unité et par lignes tarifaires avec application de prix unitaires.
- Décomposition en multiples lots couvrant gammes de références et familles de produits.
Exigences qualité et conformité
- Fourniture des fiches de données de sécurité (FDS) et documentation technique (fiches produit, modes d'utilisation).
- Exigences de qualification des fournisseurs et d'assurance qualité (systèmes de management qualité reconnus ou équivalents exigés selon dossier).
- Traçabilité des dispositifs, gestion des numéros de lot/serialisation et procédures de rappel/retour.
Logistique, stockage et gestion des stocks
- Gestion des dépôts, stockage sécurisé et conditions de dépôt conformes aux exigences de conservation des dispositifs.
- Procédures de réapprovisionnement, reprise/prise en charge des stocks en cas de changement de fournisseur et modalités de substitution en cas de rupture.
Transport et sécurité
- Respect des protocoles de sécurité pour chargement/déchargement et transport des produits sensibles (incluant obligations liées au transport des matières dangereuses le cas échéant).
- Respect des règles de confidentialité et des contraintes liées au traitement des données associées aux dispositifs.
Contrôles, essais et conformité à la livraison
- Vérifications quantitatives et contrôles qualitatifs à la livraison avec procédures d'admission et de gestion des non-conformités.
- Possibilité d'essais/présentations de produits et d'évaluation technique post-offre.
Garanties et responsabilités
- Garantie contractuelle des dispositifs, responsabilités sur composants et sous-traitants, et obligations liées aux performances des dispositifs.
Évolutions et substitutions
- Modalités d'introduction de nouveaux matériels ou d'améliorations et conditions d'acceptation des substitutions par l'autorité compétente, avec avenant si nécessaire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Modalités de livraison
Des essais et présentations d'échantillons peuvent être demandés après remise des offres. En cas de demande, le candidat doit contacter le pharmacien référent pour convenir modalités et dates. Les essais doivent être achevés dans un délai maximal de 180 jours après la date limite de remise des offres ; les échantillons doivent être fournis au plus tard 15 jours après la demande. Dossier technique, fiches produit, mode d'utilisation et FDS doivent accompagner les échantillons.
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