Protection incendie par extincteurs

Le marché couvre le parc d’extincteurs portatifs et mobiles, ses accessoires et sa signalétique. Il comprend la prise en charge du parc, les vérifications périodiques, les réparations et recharges, les réépreuves ou révisions en atelier et le remplacement ou l’ajout d’équipements. Les interventions doivent maintenir la protection incendie et respecter les prescriptions réglementaires, normatives et des fabricants.

Prise en charge et suivi du parc

À la première visite préventive, le titulaire établit un état des lieux détaillé (identification, type, marque, modèle, numéro de série, localisation, quantité et état) et un plan de renouvellement. Celui-ci classe les équipements par priorité — urgente, à programmer ou préventive — et précise le motif, l’année prévisionnelle, les caractéristiques et le coût estimatif; il est actualisé annuellement. Il constitue un outil prévisionnel, pas une commande. Toute modification substantielle du parc est soumise à validation. Le parc et les nouveaux équipements sont suivis dans l’inventaire, la base de données et le registre de sécurité.

Le titulaire maintient un stock de pièces de rechange à ses frais. Il renseigne le registre à chaque passage et remet les rapports et documents de suivi sous forme numérique, avec les informations de traçabilité, constats, anomalies, actions réalisées, photographies et préconisations attendues.

Entretien périodique et réparations

• Maintenance préventive : un passage annuel par équipement, avec contrôles de l’état général, de l’accessibilité, de l’identification, des sécurités, de l’état mécanique, du manomètre le cas échéant, du flexible ou diffuseur, des commandes, supports, signalisation et traçabilité. Le titulaire vérifie aussi l’adéquation et l’implantation au regard des risques. Le rapport est transmis dans les 5 jours ouvrés suivant la dernière intervention d’une session.
• Maintenance additionnelle : tous les 5 ans pour les extincteurs à base d’eau et additif et les extincteurs à poudre. Elle comprend notamment le contrôle approfondi interne et externe, la vidange et le renouvellement de l’agent extincteur, le remplacement des pièces d’usure si nécessaire et un marquage de la prochaine échéance. Son rapport est distinct de celui de la maintenance annuelle.
• Révision ou réépreuve décennale : épreuve hydrostatique en atelier pour les extincteurs CO₂; révision en atelier à 10 ans pour les extincteurs à eau, poudre ou mousse à basse pression. Les opérations incluent dépose, transport, contrôles, remontage, recharge si nécessaire, repose et traçabilité. Un extincteur de prêt est fourni pendant l’immobilisation; tout appareil refusé à la requalification est signalé et proposé au remplacement. Le rapport ou procès-verbal est accompagné d’une déclaration de conformité N4, ou d’un certificat APSAD Q4 si le prestataire est certifié.
• Maintenance curative : diagnostic, réparation, réglage, remplacement de composants ou recharge, mise à jour du registre et de l’inventaire, et rapport. La GTI est de 48 h pour un défaut mineur et de 24 h pour un défaut majeur; le candidat propose la GTR, qui devient contractuelle. La protection incendie doit être rétablie sous 24 h, par réparation ou extincteur de prêt adapté. Une réparation sur site jusqu’à 200 € HT par équipement peut être réalisée sans devis préalable ni bon de commande; au-delà, devis et bon de commande sont requis. Pour une même panne, au plus deux forfaits sont facturables.

Fourniture, pose et prestations associées

Après validation et bon de commande, le titulaire fournit et pose les extincteurs manquants, en fin de vie ou non réparables, ainsi que les supports et la signalétique nécessaires. Il conseille sur le choix et l’implantation selon les risques et la configuration des locaux. La pose comprend la mise en service, l’identification et la mise à jour du suivi; son délai ne peut dépasser 10 jours ouvrés à compter du bon de commande. Le titulaire peut également fournir et poser la signalétique réglementaire et réaliser, le cas échéant, des plans d’évacuation et d’orientation à partir des documents transmis par les services de la Ville.

À la demande du service référent, il assure des sessions de sensibilisation et de formation à l’utilisation des extincteurs, adaptées aux risques et équipements du site; elles couvrent les principes de prévention et de lutte contre l’incendie, l’usage des différents extincteurs, l’alerte et l’évacuation, avec démonstration et mise en pratique lorsque les conditions de sécurité le permettent. Une attestation de participation, la liste des participants et le programme sont remis après chaque session.

Les extincteurs déposés sont identifiés, évacués et dirigés vers une filière adaptée; aucun déchet d’intervention ne reste sur site. Les rapports précisent le devenir des équipements déposés.