Programme de travaux d'exploitation de gisements primaires

Objectif

Élaborer un programme de travaux d'exploitation pour des gisements primaires (principalement minéralisations filoniennes) sur le secteur ciblé, incluant l'intégration des études d'impact et la définition opérationnelle des phases d'exploitation (phase en fosse puis phase souterraine éventuelle).

Contenu technique attendu

• Descriptif détaillé des travaux conforme aux prescriptions réglementaires applicables (document technique correspondant aux prescriptions de l'article applicable aux titres miniers).
• Programme minier complet avec caractéristiques des travaux, décomposition éventuelle en tranches, plans et coupes techniques, épreuves géologiques et géotechniques, estimation des moyens, outillages et effectifs nécessaires.
• Schématisation des modes d'exploitation possibles (régie ou amodiation) et description des modalités de traitement du minerai par gravimétrie.
• Document unique d'évaluation des risques professionnels adapté aux interventions minières prévues.
• Analyse des incidences sur la ressource en eau et propositions de mesures compensatoires et de compatibilité avec les schémas directeurs de gestion de l'eau.
• Évaluation des incidences environnementales et plan de mesures d'évitement, réduction et compensation (ERC) incluant gestion des stériles, résidus sulfureux et autres rejets.
• Programme de gestion des déchets et des rejets, prescriptions de réhabilitation progressive des emprises et mesures d'atténuation des impacts sur milieux aquatiques et qualité des eaux.

Livrables et formats

• Livrables structurés en documents texte et tableaux (formats Office), dessins techniques en .dxf, cartographie en format Shape et couches SIG géoréférencées (RGFG95-UTM22N).
• Fourniture des plans, coupes et couches SIG avec géoréférencement conforme aux formats demandés.

Organisation de la prestation et ressources

• Mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire : géologues / ingénieurs géologues, géologues miniers / ingénieurs miniers, spécialistes exploitation minière, experts environnementaux, gestion de l'eau, gestion des déchets, et chef de projet pour coordination et suivi social (consultations publiques et accompagnement territorial).
• Possibilité de prestations complémentaires ponctuelles exécutées par bon de commande (réunions supplémentaires, notes de synthèse, études ciblées).

Contraintes et engagements

• Respect des exigences de sécurité, de confidentialité et de gouvernance des données ; hébergement des données sur le territoire national et conformité aux prescriptions de sécurité informatique et protection des données personnelles.
• Respect des obligations réglementaires liées aux titres miniers, à la police des mines, et aux prescriptions environnementales applicables.