Programme de travaux d'exploitation de gisements primaires

Contenu technique attendu

• Descriptif détaillé des travaux conforme aux prescriptions réglementaires applicables (document technique correspondant aux prescriptions de l'article applicable aux titres miniers).
• Programme minier complet avec caractéristiques des travaux, décomposition éventuelle en tranches, plans et coupes techniques, épreuves géologiques et géotechniques, estimation des moyens, outillages et effectifs nécessaires.
• Schématisation des modes d'exploitation possibles (régie ou amodiation) et description des modalités de traitement du minerai par gravimétrie.
• Document unique d'évaluation des risques professionnels adapté aux interventions minières prévues.
• Analyse des incidences sur la ressource en eau et propositions de mesures compensatoires et de compatibilité avec les schémas directeurs de gestion de l'eau.
• Évaluation des incidences environnementales et plan de mesures d'évitement, réduction et compensation (ERC) incluant gestion des stériles, résidus sulfureux et autres rejets.
• Programme de gestion des déchets et des rejets, prescriptions de réhabilitation progressive des emprises et mesures d'atténuation des impacts sur milieux aquatiques et qualité des eaux.

Livrables et formats

• Livrables structurés en documents texte et tableaux (formats Office), dessins techniques en .dxf, cartographie en format Shape et couches SIG géoréférencées (RGFG95-UTM22N).
• Fourniture des plans, coupes et couches SIG avec géoréférencement conforme aux formats demandés.

Organisation de la prestation et ressources

• Mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire : géologues / ingénieurs géologues, géologues miniers / ingénieurs miniers, spécialistes exploitation minière, experts environnementaux, gestion de l'eau, gestion des déchets, et chef de projet pour coordination et suivi social (consultations publiques et accompagnement territorial).
• Possibilité de prestations complémentaires ponctuelles exécutées par bon de commande (réunions supplémentaires, notes de synthèse, études ciblées).

Contraintes et engagements

• Respect des exigences de sécurité, de confidentialité et de gouvernance des données ; hébergement des données sur le territoire national et conformité aux prescriptions de sécurité informatique et protection des données personnelles.
• Respect des obligations réglementaires liées aux titres miniers, à la police des mines, et aux prescriptions environnementales applicables.