Programme de renaturation et maîtrise d’œuvre

La mission porte sur la restauration du milieu physique de la Seille amont. Elle comprend l’élaboration du projet, les démarches administratives, l’assistance à la consultation des entreprises, le suivi de l’exécution des travaux et l’assistance à leur réception.

Conception du projet

Le prestataire prend connaissance des études et données disponibles, reconnaît le site et présente les premiers enseignements en comité de suivi. Il élabore un scénario puis un projet de restauration, en lien avec le maître d’ouvrage et le comité de suivi, et intègre les réunions nécessaires à la définition technique ainsi qu’au moins une réunion avec les acteurs locaux.

Les orientations visent à diversifier les écoulements, redonner un gabarit fonctionnel au chenal, restaurer les berges et favoriser une végétation rivulaire adaptée. Les interventions privilégient les ressources disponibles à proximité et la réinjection de matériaux sur environ 50 à 70 % de la largeur du lit mineur. Le projet tient compte des usages, de l’autonomie des aménagements et de leur faible besoin d’entretien.

Les principaux travaux envisagés comprennent :

• Tronçon 2 : diversification de 750 ml de cours d’eau.
• Tronçon 3 : réouverture d’un ancien chenal de crue, restauration d’une zone humide, décaissement du lit majeur (20 000 m³) et mise en forme du lit sur 700 ml.
• Tronçon 4 : diversification de 900 ml ; tronçon 5 : réouverture d’un ancien chenal de crue et diversification de 980 ml.
• Tronçon 6 : effacement d’anciens merlons de curage. Le tronçon 1 relève d’un autre programme d’actions.

Les livrables de conception comprennent les pièces graphiques au stade projet (plan masse, profils en travers et profil en long), un détail quantitatif estimatif avec cubages et métrés par typologie de travaux, ainsi que des notes techniques sur les modes d’intervention, les matériels, le phasage, les pentes, les accès et les approvisionnements en végétaux.

Démarches administratives

Le prestataire prépare les dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau correspondant à la rubrique 3.3.5.0, ainsi que le dossier de déclaration d’intérêt général (DIG) pour les travaux sur parcelles privées. Les dossiers exposent les améliorations environnementales attendues et les précautions relatives aux enjeux existants et aux habitats d’intérêt communautaire, avec évaluation d’incidence ERC. Les compléments éventuellement réclamés par les services de l’État durant l’instruction sont inclus dans le périmètre de la mission.

Consultation, exécution et réception des travaux

Pour la consultation, le prestataire constitue le DCE (CCTP, CCAP, règlement de consultation, DQE/BPU), lance le marché, analyse les offres et établit le rapport d’analyse ainsi que la mise au point finale.

En phase d’exécution, il organise et dirige les réunions de chantier, vérifie la conformité des documents et ouvrages aux études et au marché, délivre les ordres de service, établit les procès-verbaux et constats contradictoires, vérifie les décomptes et demandes d’avances, établit les états d’acomptes et le décompte général, et assiste le maître d’ouvrage en cas de différend.

Pour la réception, il organise les opérations préalables, suit les réserves jusqu’à leur levée et examine les désordres signalés pendant la période de garantie de parfait achèvement.