Programme d'assurances multirisques et responsabilités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
2 juin 2026 à 12 hLocalisation
Les Avanchers-Valmorel (73)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement à la date anniversaire avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Flotte automobile
Assurés et périmètre véhicules
- Couverture pour l'ensemble des véhicules identifiés (autobus/minibus, véhicules légers, balayeuse, remorques, autres véhicules listés sur cartes grises annexes).
Garanties demandées
- Solution de base : RC, dommages responsabilité (DR), vol, incendie, bris de glace, DTA, assistance (dépannage/remorquage/levage), individuelle conducteur, garanties pertes financières et frais de dépannage.
- Assistance : sans franchise kilométrique, remorquage jusqu'à l'atelier/concessionnaire le plus proche ou réparateur habituel, véhicule de remplacement selon conditions.
- Balayeuse : garanties spécifiques incluant bris de machines et perte financière, franchise ~2 % valeur à neuf.
- Remorque : garantie marchandises transportées (capital 70 000 €, variante 120 000 €).
Franchises et conditions
- Autocars/minibus : franchise d'ordre 30 000 € (sauf bris de glace 500 €).
- VL : franchise d'ordre 1 000 € (sauf BDG 90 €).
- Valeur à neuf : remboursement si véhicule détruit/volé et âgé <1 an et <10 000 km (déduction éventuelle épave).
- Pas de limitation d'âge ou d'ancienneté du permis pour jeunes conducteurs; garanties acquises en cas de conduite à l'insu dans certaines conditions.
Extensions et particularités
- Garantie des véhicules loués, prêtés ou sous garde si couverture du propriétaire déficiente.
- Extension dommages équipements/aménagements non prévus par le constructeur.
- Fourniture des annexes (cartes grises) comme base d'identification des véhicules et périmètres garantis.
Services de gestion attendus
- Placement et gestion des garanties flotte, gestion des indemnisations, suivi des annexes et relevé sinistralité annuel.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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