Programme d'assurances multirisques et responsabilités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
2 juin 2026 à 12 hLocalisation
Les Avanchers-Valmorel (73)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement à la date anniversaire avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Multirisques dommages
Assurés
- Couverture au profit de l'entité assurée, de la mairie propriétaire et des filiales existantes et futures.
Garanties couvertes
- Incendie, foudre, explosion, attentats, vandalisme, tempête, grêle, poids de la neige, fumées, dégâts des eaux, gel, choc de véhicules, effondrement, événements naturels hors catastrophes naturelles.
- Tous risques matériels (informatique, bureautique, vidéo, téléphonie, courant faible) sans référencement nominatif des matériels; l'assureur peut demander un état global/inventaire.
- Bris de machines (ascenseurs, barrières, équipements de piscine, autres matériels) et dommages électriques.
Capitaux, plafonds et franchises
- LCI Dommages directs + Pertes d'exploitation : plafond requis 30 000 000 €.
- Valeur à neuf bâtiments : 31 910 000 €.
- VRD 1er risque : 300 000 €.
- Contenus globaux (matériel, mobilier, marchandises y compris informatique) : 2 042 336 €.
- Investissement : 300 000 €.
- Pertes indirectes : 10 % forfaitaire; période d'indemnisation pertes d'exploitation principale : 24 mois; extensions PE complémentaires 1 000 000 €.
- Dommages électriques : 200 000 €; bris de machines autres matériels 100 000 €; bris de glaces 10 000 €.
- Vol/détériorations (hors espèces/valeurs) : 100 000 €; espèces en coffre/vol par agression : 70 000 €.
- Impossibilité d'accès : 150 000 €.
- Frais et pertes minimaux : 1 000 000 € (incluant loyers, relogement, décontamination, ingénierie, reconstitution supports d'information/archives).
- Honoraires d'expert : 5 % des dommages; défense/recours : 50 000 €.
Franchises
- Néant pour incendie/foudre/explosion.
- Autres garanties : franchise de l'ordre de 1 500 € sauf mentions particulières.
- Tous risques informatique / bris de glace : franchises spécifiques (ex. 150 € pour certains éléments, BDG 150 € indiqué pour certains cas).
- Perte d'exploitation : franchise 5 000 €.
Clauses et exigences particulières
- Garantie valeur à neuf pour bâtiments et matériels sans obligation de reconstruction au même endroit.
- Abrogation de la règle proportionnelle et renonciation large à recours des assureurs contre personnes listées.
- Indemnisation des honoraires d'experts choisis par l'assuré et possibilité d'acompte sur sinistre sous 30 jours sur justificatifs.
- Couverture des loyers et des sommes dues aux sociétés de location/crédit-bail en cas de sinistre.
Services de gestion attendus
- Placement et gestion complète de la garantie multirisques et des capitaux/plafonds définis.
- Présentation annuelle d'un relevé détaillé de sinistralité.
- Versement d'acomptes sur sinistre selon modalités définies (30 jours sur justificatifs).
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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