Programme d'assurances multirisques et responsabilités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
2 juin 2026 à 12 hLocalisation
Les Avanchers-Valmorel (73)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement à la date anniversaire avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
Assurés
- Couverture étendue au bénéfice de l'entité assurée et des entités rattachées (y compris exploitation de services débordants).
Garanties couvertes
- RC exploitation/ professionnelle/ après livraison couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
- Extensions : faute inexcusable, atteinte à l'environnement, dommages immatériels non consécutifs, responsabilité liée aux véhicules terrestres déplacés stationnés, objets confiés, prise en charge liée à la RGPD.
Capitaux, plafonds et franchises
- Plafond RC exploitation/ professionnelle identifié dans le dossier (références à des lignes plafonds distinctes ; mention principale 10 000 000 € ; mention additionnelle 5 000 000 € sur même ligne tableau).
- Faute inexcusable : minimum 2 000 000 € par an.
- Atteinte à l'environnement : 1 500 000 € par an.
- Dommages immatériels non consécutifs : 300 000 € par sinistre/an.
- Responsabilité liée aux VTM stationnés en parking : plafond 600 000 € par sinistre.
- Honoraires d'expert : 8 000 € par sinistre; défense et recours : 30 000 €.
- Franchise : corporel sans franchise ; autres dommages franchise environ 1 000 € selon solution de base.
Clauses particulières
- Renonciation générale aux recours des assureurs contre intervenants publics/privés agissant pour le compte de l'entité assurée (sauf si ces intervenants sont assurés).
- Garantie des objets confiés et extension RGPD pour dommages immatériels non consécutifs.
- Extension pour RC liée au déplacement de véhicules terrestres lorsque l'assuré est commettant/gardien.
Services de gestion attendus
- Placement et gestion de la garantie RC selon périmètre décrit.
- Fourniture d'un relevé sinistres annuel.
- Possibilité de variantes et options détaillées par le soumissionnaire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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