Programme d'assurance hors construction
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
26 juin 2026 à 13 hLocalisation
Lyon (69)Durée
60 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Responsabilité des mandataires sociaux (D&O)
Objets et informations fournies
- Couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux.
- États financiers et résultats comptables fournis en annexe pour évaluation du risque.
- Indication d'absence de sinistres déclarés sur la période récente, fournie dans les pièces.
Modalités tarifaires et pièces demandées
- Tarification demandée : prime annuelle forfaitaire.
- Joindre les conditions générales proposées et les documents annexes justificatifs.
Exigences de gestion
- Respect des mêmes délais opérationnels de traitement des sinistres et de production de documents que pour les autres volets.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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