Programme d'assurance hors construction
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
26 juin 2026 à 13 hLocalisation
Lyon (69)Durée
60 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
Objet et périmètre
- Couverture de la responsabilité civile pour l'ensemble des activités hors construction, basée sur l'ensemble des activités couvertes, avec périmètre et risques listés dans les annexes.
Données techniques pour tarification
- Base chiffrée fournie pour tarification : masse salariale brute (donnée chiffrée fournie dans les annexes pour l'exercice de référence).
Modalités tarifaires et documents à fournir
- Tarification demandée sous forme de prime annuelle forfaitaire.
- Les statistiques sinistres spécifiques au risque sont fournies en annexe et doivent être utilisées pour le chiffrage et la rédaction du mémoire technique.
Exigences de gestion
- Délais et niveaux de service identiques aux autres volets (prise en charge, délai mission expert, règlement, production d'attestations).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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